Amendement n° 21
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde colonne des tableaux des alinéas 6, 10 et 12.
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
IV. – En conséquence, à la seconde colonne de la première ligne du tableau de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde colonne des tableaux des alinéas 18, 20, 22 et 24, à la seconde colonne de la première ligne de l’alinéa 27 et à la seconde colonne des tableaux des alinéas 29, 31, 33, 35, 38 et 40.
Ce que ça change · analyse IA
Modifie l'intitulé de la loi pour inclure explicitement l'antisémitisme au sein d'une lutte antiraciste globale.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le cadre de la loi pour empêcher que la lutte contre l'antisémitisme ne soit utilisée comme un levier politique pour justifier l'islamophobie, en imposant une vision intersectionnelle du racisme.
L'amendement visait à transformer la structure sémantique de la loi en passant d'une lutte ciblée (antisémitisme) à une lutte unifiée (antiracisme). En proposant d'intégrer l'antisémitisme dans le champ de l'antiracisme, l'auteur cherche à empêcher la fragmentation des combats et à contrer l'usage politique de la lutte contre l'antisémitisme comme outil de stigmatisation de l'islam. Le rejet de cet amendement par la commission et le gouvernement indique une volonté législative de maintenir une distinction claire entre les différents types de discriminations, refusant ainsi la notion de « continuum » ou d'indivisibilité des luttes prônée par l'auteur.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur.
De nombreuses associations antiracistes militent pour réaffirmer l’indivisibilité des luttes contre toutes les formes de racisme, à l’instar du collectif Tsedek !. Ces collectifs et associations expliquent que si chaque racisme est marqué par des spécificités historiques, il existe un continuum entre toutes les formes de racisme. De ce fait, la lutte contre l’antisémitisme doit s’inscrire au sein des luttes antiracistes.
Réaffirmer l’unité de toutes les formes de racisme permet également de lutter contre ceux qui cherchent à les diviser et à instrumentaliser une forme de racisme pour mieux en alimenter une autre. C’est le cas du Rassemblement national qui instrumentalise la lutte contre l’antisémitisme afin d’exprimer son islamophobie et entretenir des amalgames racistes. Jordan Bardella participait ainsi le mois dernier en Israël à une conférence rassemblant différents penseurs d’extrême droite expliquant « comment l’islam radical alimente l’antisémitisme en Occident », ainsi que le « progressisme ». Mais nous ne sommes pas dupes sur les véritables intentions du RN qui ce faisant, essaie de faire oublier son histoire, celle d’un parti qui compte parmi ses premiers membres d’anciens Waffen-SS et miliciens pétanistes, et qui encore aujourd’hui n’a pas renoncé à son antisémitisme.
Ainsi, afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de racisme dont l’antisémitisme, nous proposons de renommer cette proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 07/05/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 21 de Mme Marie Mesmeur est défendu.
(L’amendement no 21, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)