Amendement n° 16

Si ça, ce n’est pas de l’ingérence…

Quel est l’avis de la commission ?

Cher collègue, j’ai bien entendu vos explications et lu attentivement l’exposé sommaire de votre amendement. Pour recevoir régulièrement à l’Assemblée nationale, en compagnie de notre collègue Dominique Potier, l’organisation non gouvernementale Portes ouvertes, qui ne manque pas de nous alerter relativement à un certain nombre de problèmes dans tous les pays du monde, je connais un peu la situation faite à l’exercice de certains cultes en Algérie.Néanmoins, la proposition de résolution dont nous débattons est consacrée à la promotion de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de la liberté de création d’un écrivain et intellectuel. Aborder la liberté de culte me semble hors sujet. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Bien sûr, la France défend toujours la liberté d’expression, la liberté de conscience ainsi que la liberté d’exercer un culte – comme celle de ne pas en exercer ou d’y renoncer. Toutefois, en l’occurrence, nous examinons une proposition de résolution européenne relative spécifiquement à Boualem Sansal. Il s’agit donc ici de se concentrer sur ce sujet et non d’en aborder d’autres qui soient liés à l’Algérie ou à la relation franco-algérienne.

Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour le soutenir.

Nous proposons de réécrire cette proposition de résolution européenne en substituant aux alinéas 20 à 35 un alinéa formulé de manière simple, claire et sans aucune ambiguïté, indiquant que l’Assemblée nationale appelle « à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette formule n’appelle aucune discussion, aucun débat et surtout aucune escalade entre la France et l’Algérie. (Mêmes mouvements.)Le problème de cette proposition de résolution européenne, c’est qu’elle s’inscrit dans le contexte ambiant, installé notamment par le ministre Retailleau mais aussi par le premier ministre et entretenu, comme nous le voyons, par les amendements déposés par la droite et l’extrême droite. Ce contexte se caractérise par un climat d’escalade, de surenchère et une volonté de soumettre l’Algérie à des conditions de partenariat.Or, dès lors que l’on soumet l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne à des conditions, comme le fait ce texte, il ne s’agit plus de demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On la soumet à une condition !La formule sans ambiguïté, claire et simple que nous proposons doit mettre tout le monde d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 24.

Je soutiendrai bien sûr l’excellent amendement de ma collègue, car sa proposition de réécriture va dans le même sens que celle que je vous soumets. Nous avons déjà eu ce débat en commission et nous avons indiqué que, quand on demande une libération inconditionnelle, on ne pose pas de conditions à cette libération. Nous savons bien que vous n’êtes pas d’accord avec nous, madame la rapporteure, mais nous espérons tout de même vous convaincre, car c’est ce qui permettra d’avancer.Nous l’avons dit : la voie de la libération de Boualem Sansal ne passera pas par ce qui a été fait depuis des mois, à savoir des coups de menton, des injonctions, des menaces ou encore la formulation de conditions. Dans les amendements qui suivent, nous aurons d’ailleurs droit à tout : suspension de l’accord franco-algérien de 1968 ou encore suspension des visas.En réalité, les nostalgiques de l’OAS, l’Organisation de l’armée secrète, et de l’Algérie française (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), ceux qui détestent l’Algérie et ne supportent pas que ce soit un État souverain ont déposé des amendements pour se livrer à la polémique et à la récupération autour de cette libération.Par cet amendement, nous vous proposons d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire l’obtention de la libération de Boualem Sansal, dont nous savons la santé très fragile.

Alors dépêchons-nous !

Ainsi, par humanisme, nous demandons à un État souverain…

Une dictature !

…de procéder à sa libération. Je vous invite vraiment, mes chers collègues, à voter pour ces amendements de réécriture, qui nous permettraient de sortir de ce débat par le haut et d’adopter unanimement cette proposition de résolution européenne dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Ces amendements ont le même objet et procèdent du même esprit. Ils visent tous deux à réduire drastiquement le texte à une simple phrase, qui tiendrait sur un ticket de métro et n’irait guère au-delà. Cette compression totale me semble de nature à nuire à ce que nous voulons promouvoir par cette proposition de résolution européenne.Encore une fois, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, ce texte n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. Il s’agit d’un appel à la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal, mais aussi d’un rappel des principes et des valeurs de la République française et de l’attachement des députés à ce qui fait le sel de notre pacte républicain : les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de création.La présente proposition de résolution européenne contextualise et développe ces éléments, plutôt que de se limiter à une phrase de principe, si importante soit-elle. Elle expose des faits, rappelle un certain nombre d’attachements et de principes, ainsi que des engagements internationaux auxquels l’Algérie a souscrit.

Donc vous ne demandez pas une libération inconditionnelle !

En fait, vous ne voulez pas qu’il soit libéré !

Elle détaille la violation et la privation de droits fondamentaux que subissent tant Boualem Sansal que d’autres personnes détenues par le régime algérien et formule des demandes concrètes à l’attention des autorités françaises, européennes et algériennes.

Donc ce n’est pas inconditionnel !

Cette contextualisation, la déclinaison d’un certain nombre de préconisations et de rappels politiques, politiquement symboliques et forts, ce rappel de valeurs et de principes nous semblent tout à fait essentiels. Avis défavorable sur les deux amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable sur les deux amendements qui, de fait, vident complètement cette proposition de résolution européenne de sa substance et de son contexte. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) On a l’impression, quand on lit votre amendement, que l’arrestation de Boualem Sansal ne s’inscrit dans aucun contexte : il n’y est pas question de sa détention arbitraire, des conditions de cette détention, du verdict inacceptable dont il a fait l’objet ou encore des entraves faites aux services consulaires français quand il s’est agi d’exercer notre droit de protéger notre ressortissant.

Vous mélangez tout !

Tant dans le texte de vos amendements que dans l’explication que vous en faites, c’est une inversion totale des responsabilités et des valeurs, profondément choquante, qui sous-tend votre rhétorique ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Le gouvernement français est totalement dans son rôle lorsqu’il défend nos intérêts et nos valeurs dans ses relations extérieures. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Ces amendements de nos collègues d’extrême gauche prêteraient à sourire si la situation n’était pas si dramatique. Nos collègues d’extrême gauche parlent d’instrumentalisation, mais en réalité, ce sont eux qui mettent en cause le ministre de l’intérieur, eux qui parlent de l’Algérie française, eux encore qui provoquent leurs collègues (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), eux, donc, qui essaient de faire naître des polémiques bien inutiles autour d’un dossier aussi douloureux.Ces amendements servent de prétexte à la défense d’une position aux termes de laquelle il faut surtout ne jamais exercer de pression sur l’Algérie et ne consentir qu’à demander très gentiment à ce régime absolument antidémocratique une petite faveur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mais nous ne demandons pas une faveur à l’Algérie ! Nous lui demandons de libérer un écrivain franco-algérien qui n’a rien fait, défend la liberté et lutte contre l’obscurantisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Selon vous, en revanche, il ne faut ni déranger ni bousculer les partisans de l’obscurantisme et le régime algérien d’inspiration marxiste, que vous aimez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Remballez vos mensonges !

Sachez alors, chers collègues d’extrême gauche, que vous porteriez une sacrée responsabilité si Boualem Sansal venait à mourir dans les geôles algériennes ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est vous qui êtes irresponsables !

La parole est à M. Éric Coquerel.

Monsieur le ministre, vous avez bien résumé le problème. Si vous souhaitez maintenir des éléments de contexte, c’est parce que vous voulez, à travers ce texte, condamner l’Algérie, entretenant ainsi la confrontation qui dure depuis l’été dernier entre nos deux pays. Il faut savoir ce que l’on veut. Veut-on un texte efficace pour exiger la libération de Boualem Sansal ou veut-on un texte qui utilise Boualem Sansal pour régler des comptes avec l’Algérie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Telle est la question.Or vous savez très bien que l’on n’obtient rien d’Alger sous la menace, le chantage et la confrontation.

Exactement !

Cela a été répété et le zéro pointé obtenu par la tactique de M. Retailleau le prouve. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On obtient des choses en étant unanime. Or nous voulons que la représentation française, de manière unanime, envoie à Alger un message exigeant la libération de Boualem Sansal. La réécriture que nous proposons offre une telle possibilité. En effet, comme M. le ministre et ceux qui veulent maintenir la proposition de résolution en l’état le savent, certains groupes, dont le mien, ne voteront pas un texte de condamnation de l’Algérie et de confrontation avec elle.

Mais vous ne votez jamais rien !

Ce n’est pas ce qu’il faut faire face à un pays avec lequel nous partageons des millions de ressortissants.

C’est ça, le problème !

Les questions que soulève l’Algérie doivent être posées, mais pas de cette manière-là.Si vous êtes sincères et si vous voulez un texte efficace pour exiger la libération de Boualem Sansal, alors il faut le faire de façon unanime, comme ces amendements en offrent la possibilité. Mais n’instrumentalisez pas Boualem Sansal pour régler des comptes avec l’Algérie, car cela donne à penser que vous n’en avez rien à faire de sa libération. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Scandaleux ! Minable !

La parole est à Mme la rapporteure.

Je ne voudrais pas, dès les premiers amendements et les premiers échanges, allonger exagérément le temps d’examen de ce texte, mais, monsieur le président Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’en avons rien à faire de la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous laisserai pas le dire !

Les masques tombent !

J’ai déposé cette proposition de résolution, que les travaux des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères ont sensiblement améliorée. Sous le contrôle de Bruno Fuchs, le président de la seconde, je témoigne que le texte initial a été retravaillé et a obtenu un large appui au sein de la commission.La détermination des groupes qui ont voté pour la proposition de résolution en commission est totale.

Montrez votre bonne foi !

Je ne doute pas que la même détermination existe au sein du gouvernement. Chacun à notre place, avec les leviers dont nous disposons, nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Je mets aux voix l’amendement no 3.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        212        Nombre de suffrages exprimés                212        Majorité absolue                        107                Pour l’adoption                79                Contre                133

Puisque nous discutons d’une proposition de résolution européenne, nous proposons de faire de la libération de Boualem Sansal non seulement une priorité française mais aussi un impératif européen, s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de rappeler que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union européenne.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Favorable, pour les mêmes raisons.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        178        Nombre de suffrages exprimés                177        Majorité absolue                        89                Pour l’adoption                144                Contre                33