Amendement n° 15

Dans l’enseignement supérieur pullulent depuis quelque temps des gestes qui constituent des apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, notamment quand des associations qualifiées hier de patriotiques par M. Limongi font des saluts nazis. L’amendement vise à rappeler que, dans l’enseignement supérieur, l’apologie de crime de guerre, de nazisme ou de crime contre l’humanité doit faire systématiquement faire l’objet de signalements.Il s’agit non d’une vue de l’esprit, mais bien d’une réalité que l’on observe tous les jours. À l’université Toulouse Capitole, dans ma circonscription, un membre de l’UNI, l’Union nationale interuniversitaire – syndicat étudiant que connaît bien Mme Bergé, car elle y a appartenu longtemps –, aurait effectué un salut nazi. On nous avait annoncé qu’une décision serait prise rapidement, mais ce n’est pas le cas. La commission disciplinaire n’a pas statué.Ce type de gestes a été observé ces derniers mois dans les universités de Caen, Strasbourg ou Lille, entre autres. On parle de saluts nazis ! Il faut voter l’amendement afin d’envoyer un message clair de lutte sans relâche contre tous les nazillons qui, dans l’université française, réalisent non seulement de tels gestes, mais se livrent aussi à des actes d’intimidation, de violence, de révisionnisme ou de négationnisme.Pour lutter contre l’apologie de crime contre l’humanité, il aurait été souhaitable que le siège no 17 fût occupé. C’est celui de M. Boccaletti, qui vendait des livres négationnistes et révisionnistes dans sa librairie.

Ça va encore faire un rappel au règlement !

Monsieur Clouet, merci de ne pas mettre directement en cause d’autres députés.

Cet amendement vise la proscription absolue de ces gestes antirépublicains. Nous espérons qu’il sera adopté par le plus grand nombre.

Tu l’as voulu, tu l’auras, ton rappel au règlement !

Mais non, laissez courir !

La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. On le fera autant de fois que nécessaire, puisque vous ne cessez pas d’y revenir. Comme vous manquez de courage, vous insultez et diffamez dans l’hémicycle, mais pas en dehors. Sortez et dites la même chose sur un plateau télé.

Ça a déjà été fait cinq fois !

M. Boccaletti vous attaquera et il gagnera. Ayez du courage quand vous diffamez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Il est difficile d’imaginer qu’une mission « égalité et diversité » refuserait de recueillir un témoignage dénonçant des propos révisionnistes ou négationnistes, qu’il s’agisse de la Shoah ou du génocide arménien.Les actes que vise l’amendement peuvent déjà être qualifiés d’actes antisémites, racistes ou haineux. Celui-ci est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Les chefs d’établissement – présidents d’université ou directeurs d’école – peuvent directement saisir les sections disciplinaires quand de tels actes sont réalisés. Ils les signalent systématiquement au procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Le ministère y porte une vigilance particulière. L’amendement est donc redondant avec les pratiques actuelles. Avis défavorable.

La parole est à M. Julien Odoul.

Cet amendement a été rédigé par Mme Rima Hassan, porte-parole du Hamas au Parlement européen.

Monsieur Odoul, s’il vous plaît.

Elle a contesté l’existence du crime contre l’humanité perpétré par les terroristes du Hamas, à l’instar de tous les députés de La France insoumise. Le 8 octobre 2023, Mme Ersilia Soudais disait que la haine appelle la haine, Mme Panot n’assumait pas de dire que le Hamas est un mouvement terroriste, Mme Obono affirmait que le Hamas est un mouvement de résistance et M. Delogu qualifiait le Hamas de simple parti politique.

N’importe quoi !

D’ailleurs, vous souhaitez abroger le délit d’apologie du terrorisme, celui-là même qui vaut à Rima Hassan d’être visée par une plainte.

De qui ? De toi ?

Mais vous ne l’évoquez jamais quand cela concerne les Juifs. Quand ils sont victimes de terrorisme, de barbarie, de sauvagerie, de viol, de torture ou de mutilation, vous répondez : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Quand des islamistes commettent des massacres visant d’autres populations musulmanes – alaouites ou druzes en Syrie –, vous vous taisez. Vous choisissez vos victimes, vous choisissez vos bourreaux : deux poids, deux mesures. C’est la preuve de votre idéologie nauséabonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur Clouet, monsieur Odoul, je vous invite à ne pas mettre en cause vos collègues, afin que le débat se déroule dans les meilleures conditions. Cela vaut pour l’ensemble des députés.La parole est à Mme Caroline Yadan.

Je réponds d’un point de vue juridique. L’article 24  bis de la loi sur la liberté de la presse dispose que : « Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 […]. »

Ça vaut aussi pour Netanyahou ?

« Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article […]. » Votre amendement est déjà satisfait par la loi.

Et Netanyahou ?

Pourquoi mentionner Netanyahou ? Quel est le rapport avec ce que dit Mme Yadan ? C’est quoi la suite ? Vous allez mentionner tous les Juifs de l’Assemblée nationale ?

En revanche, il est vrai qu’il sera nécessaire de renforcer le délit d’apologie du terrorisme, celui-là même que vous voulez supprimer, puisqu’on s’y adonne quotidiennement dans vos rangs depuis le 7 octobre 2023, au gré des circonstances.

Arrête, Caroline…