Amendement n° 10
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« diversité »
le mot :
« fraternité ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« diversité »
le mot :
« fraternité ».
⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA
Remplace « diversité » par « fraternité » dans le titre de la mission pour éviter tout soupçon de communautarisme.
Intention : Verrouiller le champ sémantique de la loi en évacuant les concepts de pluralisme identitaire jugés subversifs, au profit d'une vision républicaine classique.
L'amendement propose de modifier l'intitulé de la mission de « égalité et diversité » en « égalité et fraternité ». Le débat révèle une fracture idéologique profonde : pour l'auteur, le terme « diversité » est une notion « wokiste » qui fragilise l'unité républicaine et introduit une logique de segmentation communautaire incompatible avec la lutte contre l'antisémitisme. À l'inverse, les opposants soutiennent que la diversité est un concept institutionnel reconnu (notamment en Europe) et un outil nécessaire pour combattre les haines identitaires. Le rejet de l'amendement confirme la volonté du législateur de maintenir un cadre qui reconnaît la pluralité des identités comme un levier de lutte contre les discriminations, plutôt que de s'enfermer dans une vision purement universaliste qui nierait les spécificités des groupes ciblés.
Exposé sommaire
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme.
Si la référence à la deuxième devise de la république ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de « diversité » nous semble être contestable car il brouille la clarté et la force du message que porte cette PPL.
Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute assignation raciale. La République ne connait pas de « diversité ». Tous ses enfants sont également des citoyens quelles que soient leur origine, leur couleur de peau, leur religion. Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme.
S’il faut vraiment ajouter à la devise « égalité » une autre formule, osons y ajouter la « Fraternité » qui me semble parfaitement correspondre à la philosophie de cette PPL.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/05/2025 — 72 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 10.
L’appellation de la mission « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique, éloigne le texte de la lutte contre l’antisémitisme.Si la référence à l’égalité, deuxième terme de la devise de la République, ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de diversité nous semble contestable car il brouille la clarté et la force du message de cette proposition de loi.Le concept de diversité introduit en effet un parfum de communautarisme dans un texte qui entend pourtant lutter avec vigueur contre toute assignation communautaire ou ethnique. La République ne connaît pas de diversité : tous ses enfants sont également des citoyens, quelles que soient leur origine, leur couleur de peau et leur religion.
Même les binationaux ?
Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme.C’est pourquoi, s’il faut ajouter à « égalité » un autre mot, osons « fraternité », qui correspond à la philosophie de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
L’appellation de cette mission a été introduite dans leur proposition de loi par les sénateurs, à la volonté desquels nous restons fidèles. Par ailleurs, cette appellation, « égalité et diversité », existe depuis longtemps dans le paysage universitaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires culturelles lorsque vous avez déposé cet amendement, qui avait été retoqué. J’y suis à nouveau défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La notion de diversité est reconnue, définie et présente depuis longtemps dans les instruments européens et les politiques nationales. Sa mise en avant ne présente donc aucune difficulté. La substitution proposée tend en revanche à opposer fraternité et diversité. Je crois qu’il faut sortir de ces postures pour se concentrer sur l’essentiel du texte : la lutte contre l’antisémitisme. Nous sommes donc défavorables à votre amendement.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Parmi les premiers programmes supprimés par l’administration Trump, figurent ceux sur la diversité.
Vous êtes obsédée par Trump !
Oui, je suis un peu obsédée par Trump comme le sont des millions de gens, en particulier des femmes, qui, à travers le monde, se retrouvent dans une grande précarité du fait de ses suppressions de programmes, y compris en France.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Nous sommes au cœur même du sujet. Vous voulez supprimer le mot diversité pour le remplacer par fraternité. C’est un très beau mot, fraternité, et l’un des fondements de notre République. Mais parfois, certaines personnes, en touchant de l’or, en font du plomb.
Ben oui !
C’est Fidel Castro, ça !
C’est ce que vous faites en voulant retirer le mot diversité.La diversité, comme le rappelait M. le ministre, est au cœur de la devise de l’Europe : « Unie dans la diversité. »
C’est médiocre !
Pourquoi ? Parce que pour lutter contre les intégrismes, les totalitarismes, et même contre les communautarismes, la diversité est la clé.
C’est périmé ! Miteux !
Voilà pourquoi le législateur a voulu ajouter ce mot qui est précieux et nous fait progresser. Mais peut-être que votre opposition traduit votre refus de la diversité, votre refus que l’on sorte des haines qui opposent les personnes en fonction de leurs religions ou de leurs origines, votre refus que nous « fassions France » à nouveau. C’est pour ces raisons que vous rejetez ce mot.De l’antisémitisme, du racisme, de la haine de l’autre, il y en a partout dans la société française. Il faut l’accepter. Il y en a aussi malheureusement sur les bancs de cette assemblée.
Pas loin de vous !
Surtout à gauche !
Ce texte vise à lutter contre l’antisémitisme, contre toutes les formes de racisme, contre toutes les formes de haine. C’est pour ça qu’il pourrait donner des outils aux futures générations.
Il est où Jérôme Guedj ?
N’oubliez jamais que le 1er mai, le collectif juif Nous vivrons, que l’on peut taxer de tout, sauf d’être gauchiste ou proche de LFI, est intervenu dans votre meeting pour dire que vous n’êtes pas le bouclier des Juifs et rejeter votre instrumentalisation des Juifs de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, PS et GDR.)
La pauvre, il faut la comprendre : elle défend LFI, la main qui la nourrit !
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70. Notre collègue Mathilde Panot vient de dénoncer le fait de s’être fait traiter de « connasse » dans l’hémicycle.
Elle est la seule à l’avoir entendu !
À l’instant, un député du Rassemblement national que je ne nommerai pas, pour ne pas provoquer un autre rappel au règlement, vient de dire : « Elle ne peut pas mordre LFI, c’est la main qui la nourrit. » Monsieur Jacobelli, vos propos sont indignes !
Il a pourtant raison ! Sans eux, vous ne seriez pas à l’Assemblée !
Je demande des sanctions, monsieur le président. La première fois, l’insulte était déjà indigne de l’hémicycle. C’est la deuxième fois.
Mes propos n’avaient rien d’une insulte !
Cela ne fera que se répéter pendant toute la soirée, parce qu’ils ne veulent pas que nous luttions contre l’antisémitisme et contre le racisme. Le groupe Rassemblement national va tout faire pour nous empêcher d’avancer – il reste bien fidèle à ses origines. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est du grand-guignol !
J’ai bien pris note de votre demande. Si je commence à sanctionner les propos tenus dans cette séance, tout le monde le sera. Ce serait trop compliqué.
La vérité fait mal !
Non, pas tout le monde !
Je ne sanctionnerai donc pas ce propos.
En même temps, quand on fait des mamours avec Médine !
Mais monsieur le président, ça continue !
Il a arrêté !
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Les rires du côté du RN et les hurlements du côté de LFI me désolent car cela fait déjà plusieurs heures que nous examinons ce texte et que nous en sommes à peine au début de l’article 2. Il y a eu des mots très forts et des attaques virulentes, mais ne perdons pas de vue l’objectif.
Elle a raison !
Ce ne sont pas les gens présents dans l’hémicycle qui nous regardent, mais ceux qui sont dehors, qui subissent des actes antisémites au quotidien et qui les voient augmenter. Notre responsabilité est très grande.Pouvons-nous, comme nous avons su le faire pour d’autres textes, mettre de côté nos ego mal placés et considérer que nous représentons les Français et qu’ils attendent de nous de la responsabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Arrêtons, concentrons-nous sur les amendements et avançons. Si vous voulez réellement lutter contre l’antisémitisme, contrôlons nos nerfs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
J’invite tous les députés à cesser les provocations.
Elles ont bon dos les provocations ! Nous, nous n’en avons pas suscité !
La parole est à M. François Piquemal.
Je citerai deux propos pour illustrer le confusionnisme de certains collègues dans ce débat : « Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme. » Ah bon ? « Ce concept, aux relents wokistes, n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme. » Mme Regol a rappelé que le mot « diversité » ne devrait pas poser de problème.On voit comment le RN instrumentalise ce débat sur la lutte contre l’antisémitisme pour faire passer son idéologie profonde, une idéologie raciste et encore antisémite.
Si ce n’est pas de la provocation, qu’est-ce que c’est ?
D’ailleurs, ce n’est pas sur nos bancs que siège un député qui a tenu une librairie négationniste,…
Vous allez l’avoir votre rappel au règlement !
…ce n’est pas sur nos bancs que siègent des députés qui ont assisté à l’enterrement de quelqu’un pour qui les chambres à gaz n’étaient qu’un détail de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Madame et monsieur les ministres, parlons de mémoire.
Et l’amendement ?
Nous, députés insoumis – en particulier Hadrien Clouet et moi-même, députés de Toulouse, une ville meurtrie par l’attentat antisémite commis par Mohammed Merah, mais qui est aussi une ville qui a été le théâtre de persécutions antisémites dès le Moyen Âge –, avons fait des propositions concrètes au gouvernement : la création d’un musée des résistances juives pour M. Clouet, la création d’une antenne du musée-mémorial du terrorisme pour ma part.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Ça fait cinq minutes qu’on ne parle plus de l’amendement !
J’ai récemment demandé à la ministre des anciens combattants que les descendants de déportés bénéficient de trajets gratuits pour se rendre sur les lieux de recueillement. Le gouvernement n’a répondu à aucune de ces demandes, qu’il n’a jamais soutenues. En ce qui concerne ces trois initiatives, à quoi êtes-vous prêts pour faire avancer la mémoire de la lutte contre l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Certes, nous ne sommes plus sur le fond de l’amendement, mais je suis sûr que nous pouvons avoir ces débats si tout le monde respecte les deux minutes de temps de parole et ne répond pas aux provocations.Je vois qu’il y a une demande de rappel au règlement mais s’il remet une pièce dans la machine, il provoquera un rappel au règlement en réponse. Le sujet du débat est grave et il peut provoquer des tensions ; toutefois, notre assemblée doit pouvoir débattre.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Piquemal vient de gravement mettre en cause notre collègue Frédéric Boccaletti.
C’est vous qui le nommez !
Il a expliqué mille fois n’avoir jamais tenu de librairie antisémite.
C’est pourtant la vérité !
Vous vous protégez en prononçant cette accusation diffamatoire dans l’hémicycle. Sortez et faites-le sur un plateau de télévision. Il vous attaquera alors et il gagnera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)
Qui se sent morveux se mouche !
Je mets aux voix l’amendement no 10.
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)