Amendement n° 6

De bonnes âmes et de bonnes intentions se sont exprimées au cours de nos débats. Cependant, si l’on veut lutter efficacement contre les fléaux que sont le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine, il faut s’en donner les moyens. L’article 2, je le rappelle, est gagé sur les tabacs.

Il faut le gager sur le shit ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

Le ministre prétend qu’il n’est pas possible de nommer un vice-président étudiant, avec un chargé de mission, 1 équivalent temps plein (ETP) pouvant organiser des campagnes de prévention. Si vous ne mettez pas 1 euro sur la table, toute la grandeur d’âme et les meilleures intentions du monde ne suffiront pas à faire évoluer la situation.Aussi le présent amendement vise-t-il à rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires » à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Il oblige M. le ministre à nous dire exactement quel budget il prévoit pour lutter contre ces fléaux. Durant des heures de discours, vous avez donné des leçons ! Tout cela pour refuser, au bout du compte, de financer le dispositif ? Si tel était finalement le cas, vous aurez alors montré votre vrai visage : celui d’un hypocrite et d’un instrumentalisateur ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous saurez les défendre avec opiniâtreté. Avis défavorable.

Très bien !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Inscrire dans la loi des moyens spécifiques pour ces missions va à l’encontre du principe de l’autonomie des universités. Comme les écoles, ces dernières reçoivent aujourd’hui une dotation globale. Il leur revient de choisir à quoi allouer leurs crédits et leurs subventions pour charges de service public (SCSP) afin de remplir leurs missions.

Ça ne change rien !

L’autonomie, c’est cela…

Quand ça vous arrange !

Je suis donc défavorable à l’amendement.

Connaissez-vous le système Sympa ?

Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement no 95 à l’article 2 pour lever le gage financier que vous évoquez, ce qui prouve bien que nous envisageons d’allouer des crédits spécifiques à ces missions.

Combien ?

La parole est à M. Louis Boyard.

J’aurais pu vous croire, monsieur le ministre, si l’article 3, relatif à la procédure disciplinaire, ne créait pas une section disciplinaire à l’échelle académique, soit en dehors du cadre universitaire, portant ainsi atteinte au principe d’autonomie des universités censées s’organiser elles-mêmes. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

Eh oui !

Vous n’avez pas lu l’article ! Ce que vous dites est faux, relisez le texte !

Vous ne manquez pas à l’appel des grands discours et des grandes leçons, ni à celui des arsenaux répressifs menaçant l’autonomie des universités. Vous manquez en revanche à l’appel du financement. Vous n’êtes même pas capables de nous dire combien d’argent vous comptez allouer à cette mission. Vous renvoyez aux débats budgétaires mais, depuis que je suis député, je n’ai pas eu une seule discussion budgétaire ! Je n’ai eu que des 49.3… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier en date a entériné 1,5 milliard d’euros de baisse des financements des universités, si bien que j’ignore de quels moyens elles disposeront pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Bref, les discours que vous tenez depuis des heures sont des mensonges !

C’est du blabla !

Dès que l’on entre dans le concret, on voit bien que seule la France insoumise est au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs des commissions ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)

Mais bien sûr !

La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Monsieur Boyard, il y a un moyen très sûr de lutter contre l’antisémitisme, avec un coût nul pour les finances publiques : qualifier chaque acte antisémite d’antisémite – ce que vous ne faites jamais. Or cela ne coûte absolument rien. Une parole publique implacable et impeccable sur ce sujet vaut tous les euros du monde. Malheureusement, en la matière, on ne peut pas compter sur vous. Lorsque vous considérez que l’antisémitisme est résiduel en France, vous prouvez combien il est nécessaire de former chacun d’entre nous à cette question.Une autre façon de banaliser l’antisémitisme est aussi de supprimer, comme vous le faites amendement après amendement, toute référence à ce délit, pour en faire une sorte de racisme comme les autres – ce qu’il n’est pas. Cela ne veut pas dire que l’on hiérarchise les haines (« Si ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NFP), seulement qu’on les distingue. Si vous êtes incapables de comprendre cela, c’est que vous ne comprenez pas l’histoire de notre pays. Cela dit, je le répète, la première manière de lutter contre l’antisémitisme est d’émettre une parole implacable contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)

Bravo ! Il est bon, ce Mathieu !

La parole est à M. le ministre.

Je voudrais rétablir deux faits à la suite des contre-vérités énoncées par M. Boyard. Premièrement, le budget des universités a augmenté cette année de 300 millions d’euros. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Certaines d’entre elles étaient en déficit l’an dernier, c’est tout de même un problème !

Deuxièmement, si vous aviez lu attentivement l’article 3, que nous examinerons demain avec plaisir, vous savez que la commission disciplinaire rectorale académique est saisie par le président de l’université concernée. C’est lui qui décide de saisir une commission externe ou de privilégier une procédure interne ; le principe de l’autonomie est donc respecté.

Je mets aux voix l’amendement no 7.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        136        Nombre de suffrages exprimés                135        Majorité absolue                        68                Pour l’adoption                45                Contre                90

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Il se fonde sur les articles 70 et 100 relatifs à la tenue des débats. Nous avons examiné ce soir une dizaine d’amendements en un peu plus de deux heures. Ce rythme très lent ne tombe pas du ciel, il est le résultat d’une volonté délibérée de certains collègues de faire traîner la discussion, de créer des polémiques et des incidents à répétition. Cela fait perdre un temps fou. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR s’esclaffent. – Brouhaha.)

C’est une blague ?

C’est gonflé !

Dites à Boyard d’arrêter de parler !

Si vous vous concentriez sur ce que je dis, vous pourriez m’écouter plus de dix secondes, je vous assure !

Concentrez-vous sur le rappel au règlement, s’il vous plaît, monsieur Clouet.

Certains d’entre vous, je le vois bien, veulent nous empêcher de rappeler l’existence de libraires négationnistes, mais d’autres députés, notamment du bloc central, veulent surtout éviter la discussion sur le texte suivant sur les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela explique aussi l’allongement délibéré des débats, alors que des millions de gens sont privés de médecins et d’accès aux soins. Vous… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Intervention assez minable !

Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire au sujet de la section disciplinaire est faux. L’article 3 prévoit bien que cette dernière pourra être saisie par « l’autorité compétente », ses modalités d’application devant être précisées par décret. Il est vrai que tout dépend de quelle rédaction de l’article nous parlons, selon que l’on se réfère à celle du Sénat ou à celle qui a été supprimée en commission et qu’un amendement no 46 vise à rétablir. En commission, on nous a promis une réécriture de l’article. Nous l’attendons toujours.Monsieur Lefèvre, je vous remercie, car vos propos confirment quel devrait être le titre du présent texte : proposition de loi au coût nul visant à lutter contre l’antisémitisme.Quant au présent amendement, monsieur le ministre, il vise à ce que vous vous engagiez personnellement à veiller « à ce que la mission "égalité et diversité" dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement ». Au-delà des beaux discours, êtes-vous capable de nous dire combien d’argent vous comptez consacrer à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine ? Si vous n’avez pas des moyens aussi grands que vos discours à présenter à la représentation nationale, c’est que vous ne comptez rien changer ; vous faites donc preuve d’une sorte d’hypocrisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)

Je pense en effet qu’il s’agit d’hypocrisie, mais c’est un avis personnel.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas fléchée.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable, pour les mêmes raisons.

La parole est à M. Hendrik Davi.

J’ai été deux fois rapporteur pour avis sur le programme Vie étudiante, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Chaque fois, nous avons rédigé un rapport après avoir auditionné les étudiants et les présidents d’université. Lors de ces auditions, la question des discriminations, en particulier celles faites aux femmes, était un sujet central. Il nous était systématiquement répondu : des dispositifs existent mais les moyens manquent. Toutes les associations et tous les syndicats partageaient ce constat. Vous ne pouvez donc pas vous retrancher derrière le principe d’autonomie pour évacuer la question des moyens, notamment lorsque vous proposez d’élargir ces dispositifs à la lutte contre l’antisémitisme. En effet, défendre les droits et lutter contre les discriminations coûte de l’argent : il faut recueillir les plaintes, enquêter, installer des commissions d’enquête. Il faut s’en donner les moyens ; vous ne pouvez pas répondre que ce n’est pas votre problème. Ce n’est pas possible !

Eh oui !

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Cela fait deux orateurs pour l’amendement !

C’est un acteur !

L’autonomie, ça va bien cinq minutes : il s’agit d’une autonomie sous contrôle, avec l’octroi de moyens sous conditions.Avant la loi d’autonomie des universités du 10 août 2007 existait le système San Remo – système analytique de répartition des moyens –, en l’occurrence en fonction des besoins. Depuis la loi Pécresse, c’est le système Sympa – système de répartition des moyens à la performance et à l’activité – qui s’applique.

Cela fait dix ans qu’il n’est plus utilisé, tenez-vous au courant !

Or ce système n’a rien de sympathique : il promeut une autonomie en trompe-l’œil, qui vise à tenir les établissements d’enseignement supérieur en fonction de leur activité, de leurs performances et de leurs résultats. Il ne revient pas du tout à donner de l’argent aux universités en les laissant faire ce qu’elles veulent – ce qui serait sans doute mieux.Nous vous demandons, dans le cadre de ce contrôle des moyens alloués aux universités, qu’ils soient effectivement conditionnés à une lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme, de violence et de discrimination, mais que vous engagiez une volonté politique en augmentant l’enveloppe en conséquence. Arrêtez de vous réfugier derrière l’autonomie et le système de répartition des moyens : ce dernier vous permet, en tant que ministre, d’intervenir – encore heureux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Très bien !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        129        Nombre de suffrages exprimés                129        Majorité absolue                        65                Pour l’adoption                43                Contre                86