Amendement n° 2
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplacer la référence à la définition de l'IHRA de l'antisémitisme par celle du code pénal pour éviter confusion avec antisionisme et liberté d'expression.
Intention : Protéger la liberté d'expression politique sur le conflit israélo-palestinien en restreignant la définition de l'antisémitisme à celle du droit pénal, contre une instrumentalisation perçue de la lutte antiraciste pour réprimer les contestations vis-à-vis d'Israël.
L'amendement vise à substituer à la définition de l'IHRA celle du code pénal pour l'antisémitisme. Le groupe LFI-NFP dénonce la définition de l'IHRA comme un détournement de la lutte contre l'antisémitisme qui amalgame antisionisme et haine des Juifs, créant un risque de répression arbitraire contre les mobilisations pro-Palestine et de limitation des libertés d'expression et de manifestation. La définition pénale serait plus restrictive, plus stable dans le temps face aux évolutions du racisme, et engloberait toutes les formes de discrimination (islamophobie, antitsiganisme, négrophobie). Le débat révèle un affrontement sur ce que doit être le combat contre l'antisémitisme : expansion du filet définitionnel (position gouvernementale et des rapporteurs) ou circonscription stricte aux formes pénalement typifiées (position LFI). Le rejet de l'amendement confirme que l'intention législative faveur une définition large, inspirée de l'IHRA, quitte à englober des critiques d'Israël, considérées comme partie du nouveau visage de l'antisémitisme.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal.
Il existe actuellement un mouvement politique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un « nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir la confusion et amalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le cas par exemple de la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA, à laquelle adhére les auteurs de cette proposition de loi. Lors de l’examen du texte au Sénat, la ministre Aurore Bergé expliquait ainsi que « l’antisionisme et la haine décomplexée d’Israël sont devenus les masque modernes de la haine anti-juive ». Face à ce dévoiement de la lutte contre l’antisémitisme pour criminaliser les voix de la paix à Gaza et limiter la liberté d’expression et de manifestation, nous pensons qu’utiliser le mot antisémitisme sans le définir ouvre la voie à la répression arbitraire d’étudiants qui pourront être soumis à une procédure disciplinaire du fait de leur engagement pour la Palestine. Nous proposons donc par cet amendement et nos suivants de revenir à la définition inscrite dans le code pénal, car nous pensons qu’elle comporte moins de risques d’être détournée pour réprimer injustement des mobilisations contre le génocide à Gaza.
De plus, nous pensons qu’il est primordial de privilégier une définition qui englobe toute les formes de racisme, actuelles ou futures. En effet, le racisme se transforme, adopte des formes nouvelles, évolue avec le temps et les sociétés. Mal définir le terme antisémitisme pourrait avoir un impact délétère sur la véritable lutte contre cette forme de racisme. La définition pénale permet de rendre cette proposition de loi durable et efficace dans le temps. Elle permet également de clarifier la portée du texte pour n’oublier aucune forme de discrimination, violence ou haine commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. En incluant toutes les formes de racisme, nous souhaitons ainsi réaffirmer l’importance de la lutte contre l’islamophobie, l’antitsiganisme, la négrophobie, l’antisémitisme, etc. dans l’enseignement supérieur.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/05/2025 — 104 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. La proposition de loi qui nous réunit nous rappelle combien ce combat doit rester une lutte de chaque instant. Elle nous oblige à nous défaire de notre naïveté confortable et idéaliste. Une naïveté qui nous fait croire, parfois, que l’antisémitisme est d’un autre siècle et que la seconde guerre mondiale nous a définitivement immunisés contre l’infamie.Or la réalité est tout autre : à l’est, la propagande du président Poutine nie la singularité du nazisme, participant ainsi à la banalisation du mal et à l’invisibilisation de la Shoah. En France, soyons attentifs à ce que la lutte contre l’antisémitisme ne devienne pas un mantra électoral ou tout au moins un gage de moralité politique qui effacerait les accointances passées. Ainsi, chaque jour, les mots perdent de leur sens et la lutte, de sa puissance. Les lumières de la mémoire, progressivement, s’éteignent.Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, les infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux augmentent en France de 8 % par an depuis 2016. Elles sont pourtant probablement sous-évaluées, car l’enquête de victimation réalisée par ce même service comptabilise 1 million de Français déclarant chacun avoir été victime d’au moins une atteinte à caractère raciste.Les lieux d’enseignement, qui devraient constituer des sanctuaires de tolérance, ne sont pas épargnés par ce phénomène. Les auteurs de la proposition de loi relevaient, dans leur rapport d’information, une forte augmentation des manifestations d’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. Face à ces constats, il est urgent d’agir, même si la lutte contre l’antisémitisme et le racisme est un combat complexe parce qu’il nous oppose à un ennemi insidieux, diffus, millénaire, qui semble ne jamais vouloir déposer les armes. Il faut pourtant livrer bataille sans relâche car, pour citer Brecht, « celui qui n’a pas pris part au combat partagera la défaite ». Et nous connaissons le goût de cette défaite : notre pays, à la mémoire tachée, sait à quoi conduit un racisme déchaîné. Pour l’éviter, nous avons la responsabilité de nous munir des meilleurs boucliers.Certains sont en cours de déploiement par le gouvernement : je pense au lancement d’un programme de recherche spécifique sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, d’une mission dédiée à la sécurité au sein des établissements et d’une circulaire de politique pénale favorisant la prise en compte des signalements faits par les universités. D’autres sont encore à prévoir, notamment par la prise en considération des recommandations des assises dédiées à la lutte contre l’antisémitisme.Les parlementaires ne manquent pas de contribuer à l’élaboration de cet arsenal défensif. Qu’ils en soient remerciés. Je pense à la résolution européenne de Mme la rapporteure visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine antijuive, à la proposition de loi transpartisane défendue par notre collègue Caroline Yadan pour lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ou encore à cette proposition de loi sénatoriale de nos homologues MM. Levi et Fialaire qui, à chaque étape, est adoptée à l’unanimité.Le groupe EPR soutient cette proposition dont l’article 1er présente l’avantage de rendre obligatoire et de pérenniser la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans les établissements d’enseignement. Il met en valeur l’outil qui reste le plus efficace pour lutter contre les discriminations : l’éducation. L’article 2 impose l’installation de missions « égalité et diversité » disposant de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ainsi que de dispositifs de signalement. Cet article généralise ainsi des procédures jusque-là inégalement déployées. Notamment grâce aux enrichissements adoptés en commission, il va affiner notre connaissance de l’état de l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui favorisera notre vigilance et l’adaptabilité de notre stratégie de lutte.À la suite de débats animés, son article 3 a été supprimé en commission. Il donnait pourtant les moyens aux établissements de déclencher des procédures disciplinaires pour des faits d’antisémitisme et de racisme. Notre groupe sera donc favorable à son rétablissement. Il soutiendra les amendements des rapporteurs en ce sens, d’autant que leur rédaction permet de sécuriser certaines formulations et de lever les incompréhensions relevées en commission.Le groupe EPR votera également pour l’amendement des rapporteurs issu des recommandations des assises rendant obligatoires les poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève ayant tenu des propos à caractère raciste ou antisémite dans l’établissement. Ainsi amendée, la proposition de loi renforcera la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans nos établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils demeurent des lieux de respect, d’apprentissage, de débat et de libre expression.En la soutenant, notre groupe aura une pensée pour toutes les victimes d’antisémitisme et de racisme, pour les étudiants et personnels d’universités qui en subissent l’atmosphère, et pour les personnels d’établissement et citoyens engagés qui, par leur lutte, prennent le risque d’en être à leur tour victimes. Notre démocratie tient au respect que nous nous accordons les uns les autres. Chaque discrimination l’affaiblit et fragilise une République qui, si elle s’enrichit des différences, proclame le principe absolu d’égalité de tous ses enfants et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs des commissions et du gouvernement.)
La parole est à Mme Céline Hervieu.
En 2024, plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France. Entre le 7 octobre 2023, date des attaques terroristes du Hamas en Israël, et le 10 avril 2024, France Universités a recensé 67 actes antisémites dans nos établissements d’enseignement supérieur, soit le double de ceux enregistrés durant l’année universitaire précédente. Une récente étude de l’Ifop révélait que neuf étudiants juifs sur dix déclaraient avoir déjà été confrontés à un acte antisémite. Ces agissements recouvrent des manifestations d’hostilité très diverses, allant du tag anonyme à l’agression physique, en passant par la diffusion de messages insultants sur des groupes de conversation en ligne. Voilà la gravité de la situation.L’antisémitisme ronge encore notre société. Parfois dans le fracas de l’insulte ou de l’agression, parfois dans le silence, plus insidieux, d’un regard détourné ou d’un silence complice. L’université, censée être un sanctuaire du savoir, un refuge pour le débat éclairé, n’échappe pas à cette réalité. Les faits recensés que je citais précédemment ne sont malheureusement que la partie émergée d’un phénomène plus vaste, souvent tu et banalisé. Face à cela, il est légitime et même impératif que le législateur agisse. C’est notre devoir républicain, notre devoir humain.Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, adopté à l’unanimité au Sénat, répond à cette exigence. Je veux saluer le travail mené par ses auteurs et rapporteurs. En prenant appui sur les missions « égalité et diversité », en instituant un référent dans chaque établissement, en renforçant les obligations de formation, nous dotons l’enseignement supérieur d’outils utiles, concrets et attendus. Des organisations, dont SOS Racisme, ont salué cette initiative législative. Nous devons concrétiser cette nécessité d’agir sans céder ni à la confusion ni au renoncement.Mes chers collègues, si ce texte va dans le bon sens, il n’épuise pas la tâche. Les dispositifs de signalement, aussi nombreux et pertinents soient-ils, sans moyens humains, sans moyens budgétaires, ne sont que des vitrines.
Exactement !
Or la puissance publique peine déjà à accompagner les établissements au-delà des intentions, ou les victimes au-delà de la narration des faits.À l’université comme ailleurs, quand on ne sait pas changer les choses, on change les mots. C’est un risque que nous devons regarder avec lucidité. Comment espérer une réponse efficace aux signalements si les personnels compétents sont en nombre très insuffisant, épuisés et précarisés ? Comment prétendre lutter contre toutes les formes de haine, si nous ne garantissons ni le suivi psychologique des victimes ni l’effectivité des procédures disciplinaires ? Il faut se doter d’un droit, certes, mais aussi et surtout des moyens de l’appliquer.Par ailleurs, au sein de cette initiative législative pertinente et nécessaire, certaines dispositions viennent entraver la constructivité de nos débats. Je pense à l’article 3 de la présente proposition de loi, dont nous avons débattu longuement en commission. Son intention initiale était claire : mieux encadrer les sanctions disciplinaires face aux actes racistes, antisémites, violents ou discriminatoires. Mais lors des débats en séance au Sénat, son périmètre a été étendu de façon préoccupante par l’introduction d’une section disciplinaire à l’échelon de la région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Le flou de cette rédaction n’est pas seulement une faute de méthode, il emporte un risque de dérive. Car rien, dans le texte, n’empêche qu’une volonté politique, agissant en dehors de toute logique académique, puisse activer ces procédures. Rien n’impose non plus que les membres de ces commissions soient élus, représentatifs de la communauté universitaire. C’est une brèche ouverte dans le mur des libertés académiques.La lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme ne saurait être instrumentalisée. Elle exige de la rigueur, de la constance et de la justice. Nous ne devons pas entraver un texte fondé dans son intention, mais nous devons l’amender pour éviter qu’il ne porte en lui les germes d’un contresens. C’est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi, en veillant à ce que l’équilibre initial du Sénat soit restauré. Faisons en sorte que la loi ne soit pas un écran, mais bien un levier. Et n’oublions jamais que le combat contre la haine commence par l’écoute, la protection et le respect effectif du droit de chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Raphaël Arnault.
Un fiché S !
Au moins, il s’y connaît, en antisémitisme !
C’est un docteur honoris causa !
Le racisme, s’il n’a jamais disparu, se réaffirme à tous les étages, et d’abord ici même avec l’arrivée en nombre de députés d’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il est évident que cette situation a des répercussions directes dans nos facultés. C’est le cas de l’antisémitisme, où des personnes juives sont assimilées à la politique de l’État d’Israël, ou encore de l’islamophobie, où des jeunes femmes musulmanes sont particulièrement visées à travers les attaques contre le voile. Mais heureusement, notre jeunesse ne vous a pas attendus pour se mobiliser largement contre de telles injustices. Moi-même, quand je suis arrivé à la fac, mes premières actions militantes furent d’arracher les stickers à la gloire de Klaus Barbie, d’effacer des croix gammées dans les toilettes ou encore de dégager des groupuscules qui se surnomment Waffen Assas. (Mêmes mouvements.)Encore aujourd’hui, les étudiants s’indignent et se révoltent, comme à Rouen, face au racisme subi par l’un des leurs à cause d’un professeur, ou encore lorsqu’ils font vivre, contre vents et marées, la solidarité internationale face au génocide à Gaza. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite, en retour, vise à faire taire violemment les mobilisations étudiantes et à dissoudre les organisations de jeunesse. Aux États-Unis, Donald Trump s’est d’ailleurs illustré à ce sujet en supprimant les financements des universités jugées trop à gauche, ou encore en traitant la prestigieuse université d’Harvard d’institution antisémite. Cette instrumentalisation par des antisémites de la première heure, nous l’avons aussi connue en France, particulièrement après le 7 octobre 2023, pour protéger coûte que coûte la politique génocidaire du gouvernement suprémaciste israélien. (Mêmes mouvements.)
Quelle honte !
Les actes, propos et attaques racistes ne sont pas nouveaux dans les universités. Depuis des années, les organisations étudiantes alertent sur le manque de moyens des missions « égalité » qui, bien qu’elles ne traitent pas toutes du racisme, sont déjà débordées et peinent à prévenir, traiter et accompagner les victimes. Bel effet d’annonce : une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, ça en jette ! Et de l’autre côté, vous enchaînez les coupes budgétaires qui ne permettent pas aux universités de lutter efficacement contre ces phénomènes. Aucun des deux rapporteurs n’a souhaité parler de la question du financement des missions « égalité et diversité » alors que c’est la condition nécessaire à leur déploiement et leur fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)On l’a bien compris, pour le gouvernement, l’important, c’est la communication, même si cela passe par des lois inapplicables. Et pour le texte que nous examinons, vous avez fait très fort ! Tout d’abord, parler du racisme sans mentionner l’islamophobie au moment même où, jusqu’au plus haut sommet de l’État, on cible les musulmans comme ennemis de l’intérieur, et on les méprise lorsqu’ils sont victimes d’attentats racistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, pour vous, l’antisémitisme dans les universités ne daterait que du 7 octobre ! Première nouvelle ! Et enfin, parler d’antisémitisme sans même aborder une seule fois le déferlement de saluts nazis et de diatribes antisémites de ces derniers mois à Lille, à Caen, à Toulouse ou encore à Strasbourg, il fallait l’oser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’ai même entendu dire en commission, par le RN et les rapporteurs, que l’antisémitisme avait traversé l’Europe au siècle précédent. L’antisémitisme n’a pas « traversé » l’Europe, il a été un moteur raciste qui a animé toutes les politiques discriminatoires durant des années. Toute la presse, les libéraux et l’extrême droite en tête de gondole ont entraîné l’Europe entière dans un carnage sans nom que nous étions d’ailleurs déjà les seuls à affronter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il n’y a pas de nouvel antisémitisme : il y a malheureusement un antisémitisme bien ancré dans cette société française, alimenté ici même sur ces bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Si l’antisémitisme, comme tout racisme, existe malheureusement partout dans la société, le dernier rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) démontre en effet que les préjugés antisémites sont bien plus marqués à la droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce rapport note que l’antisémitisme observé chez les personnes de gauche est « sans comparaison avec celui observé à l’extrême droite et chez les proches du Rassemblement national ».Le cadre que vous posez pour lutter contre l’antisémitisme est tellement bancal qu’il est inefficace et peut être instrumentalisé à des fins répressives. Arrêtez de distinguer l’antisémitisme de toutes les autres formes de racisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est la banalisation de l’antisémitisme !
Celles-ci ont toutes leur histoire, leur propre construction sociale et leur manière d’expression violente sur les personnes qui en sont victimes. Oui, toutes les formes de racisme ont des spécificités ; et pourtant, liées entre elles, elles s’inscrivent toutes dans un combat commun. Le célèbre auteur décolonial Frantz Fanon l’avait bien compris : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette loi traduirait une volonté de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, dont l’antisémitisme, si elle n’était pas entachée de l’instrumentalisation de cette question. Je pense notamment à son article 3 que vous tentez de réintroduire, alors qu’il s’attaque directement à l’autonomie des universités.Cet article crée une section disciplinaire extérieure, présidée par un membre de la juridiction administrative, qui affaiblira nos instances universitaires. Il introduit aussi des fautes à la définition floue, comme celle de porter atteinte au bon fonctionnement de l’université, qui peuvent servir à réprimer les manifestations et les associations étudiantes.
Et le blocage des universités !
À l’heure où Trump s’attaque aux universités et où une rapporteure spéciale de l’ONU alerte sur la répression des mobilisations étudiantes, nous devons plus que jamais défendre les libertés académiques, de réunion et d’association. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Et les blocages de voyous ?
Vous bloquez les universités, c’est honteux !
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. Ces derniers ne l’ont pas fait pour faire plaisir au gouvernement, mais parce que c’est malheureusement une nécessité : l’antisémitisme se renouvelle et mute, empruntant différentes formes – je pense à l’antisionisme. Ceux qui en font les frais, ce sont les étudiants.
Ça n’a rien à voir !
Dans notre pays, il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole, comme cela a été le cas d’une enfant de 12 ans à Courbevoie, qui tue – c’est arrivé trop souvent ; et puis il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère qui oblige nos compatriotes juifs à se faire plus discrets. Ces derniers ne portent plus de signes distinctifs et n’osent plus afficher leur préférence pour les aliments conformes à leur religion. Dans le cadre des assises de la lutte contre l’antisémitisme, ils nous ont confié ce qu’était devenu leur quotidien.Face à cela, notre responsabilité collective, au sein du gouvernement comme au sein du Parlement, est de constater les faits et d’engager les mesures nécessaires pour lutter contre l’antisémitisme. Nous avons eu ce débat au Sénat, de manière sereine, respectueuse, digne et calme.
Il n’y a pas d’Insoumis au Sénat !
Le texte y a été adopté à l’unanimité, des bancs de la droite à ceux de la gauche. Je n’espère qu’une chose ce soir : que le même message soit envoyé à tous les Français.Monsieur le député Arnault, il n’y a que vous pour faire des distinctions. L’universalisme républicain ne trie pas, ne distingue pas, ne hiérarchise pas. Nous combattons d’un même mouvement, par cette proposition de loi, l’antisémitisme et le racisme, parce que toutes les haines sont des fléaux pour notre démocratie et pour la République. La meilleure des réponses serait l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Julien Odoul.
L’intervention du député fiché S Raphaël Arnault donne une nouvelle fois la preuve que LFI alimente l’antisémitisme dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette intervention délirante, qui dressait des parallèles scandaleux, montre la haine maladive à l’égard de l’État d’Israël qui gangrène l’extrême gauche française. Si l’antisémitisme prospère partout dans notre société, et particulièrement dans l’enseignement supérieur, c’est la faute des députés d’extrême gauche qui l’alimentent et qui surfent sur la haine de cet État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quand vous parlez de génocide, quand votre collègue évoque huit bombes atomiques tombées sur Gaza, quand vous dépeignez la démocratie israélienne comme un État bourreau et fasciste, vous mettez une cible dans le dos de tous les étudiants juifs de France.
Absolument pas !
Il a dit exactement le contraire !
Si vous l’aviez écouté…
Si, en 2025, nous en sommes réduits à étudier un texte pour lutter contre la montée de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, c’est en grande partie de votre faute. C’est à cause de votre idéologie détestable et de votre poison de la division, auquel nous nous opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Rends l’argent, voleur !
La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
L’article 1er propose d’intégrer explicitement la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine aux missions des établissements d’enseignement supérieur.Pourquoi est-ce indispensable ? Parce que les chiffres et les faits parlent d’eux-mêmes. Depuis l’automne dernier, les actes antisémites recensés dans les universités et les grandes écoles françaises ont plus que doublé. Derrière ces chiffres, il y a une réalité : des étudiants insultés, menacés, parfois agressés physiquement, des tags antisémites sur les murs de nos campus, des exclusions de débats ou de salles de cours pour des raisons d’origine ou de convictions supposées.Au-delà des actes visibles, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe et qui pousse certains étudiants à se cacher ou à quitter leur établissement par peur. Selon une enquête d’Ipsos, 91 % des étudiants juifs disent avoir déjà été confrontés à un acte antisémite au cours de leurs études supérieures.Face à cette réalité, l’article 1er n’est pas un simple affichage : il pose le socle d’une mobilisation collective en proposant la formation, la prévention et la vigilance à tous les niveaux de l’enseignement supérieur. Il s’agit de redonner à l’université sa vocation première : un lieu de savoir, d’émancipation et de respect, où chaque étudiant doit pouvoir apprendre, sans crainte d’être ciblé pour ce qu’il est.Voter cet article et ce texte, c’est refuser la banalisation de la haine, c’est affirmer que la République ne reculera pas face à la résurgence de l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme Katiana Levavasseur applaudit aussi.)
La parole est à M. Alexandre Portier.
La Droite républicaine votera évidemment l’article 1er de ce texte, parce qu’elle considère que la formation est un pilier central de la lutte contre l’antisémitisme. En même temps, il faut le dire sans ambiguïté : nous regrettons la manière dont l’intention initiale du texte a été dévoyée.Si le Sénat a présenté ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, c’est parce qu’il y avait une menace singulière contre les personnes de confession juive sur notre territoire. Je le répète, ce texte a été dévoyé et ce n’est pas le fruit d’une erreur, mais de la volonté de la gauche – de l’extrême gauche en particulier – de diluer, de masquer, d’invisibiliser progressivement l’antisémitisme dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et HOR. – Mme Caroline Yadan applaudit aussi.)
Très bien !
Nous serons solidaires de cet article, mais il faut aussi nommer les choses : en face, sur les bancs opposés, il y a une volonté systématique de faire disparaître la souffrance spécifique que vivent nos compatriotes juifs. Disons-le haut et fort, pour que ceux-ci sachent que nous sommes à leurs côtés et que nous ne sommes pas dupes de ces tentatives d’effacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)Nous voyons aussi ce que sont devenues la gauche et l’extrême gauche dans ce pays : hier universalistes, elles sont aujourd’hui prêtes à toutes les compromissions, dès lors qu’elles peuvent racoler et gagner ainsi des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Très bien !
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous avez raison de dire qu’il faut lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Pour combattre ces fléaux, il faut que chacun soit à sa place.
Commencez par vous !
Vous n’êtes pas à Villeneuve-Saint-Georges !
Ce soir, nous sommes législateurs. Lorsque des propos racistes et haineux sont tenus sous nos yeux, à la tribune, notamment par le Rassemblement national, qui a expliqué que des fréristes draguaient les musulmans…
Vous les connaissez bien, d’ailleurs !
Ils vous ont viré de Villeneuve-Saint-Georges !
…afin de faire monter l’antisémitisme, cette série d’essentialisations s’appelle du racisme et de l’islamophobie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous devons légiférer avec la main qui tremble, parce que nous le faisons pour des millions de personnes. Nous ne sommes pas ici pour lancer des mots, mais pour voter une loi efficace.Cet article est le bon exemple de ce qui ne va pas dans le texte. En tant que législateurs, nous devons choisir le bon cadre juridique, mais aussi financer les propositions de loi. Or aucun financement n’est annoncé pour les formations.
Que de circonvolutions !
Enfin, je m’étonne de voir le Rassemblement national être en accord avec une définition juridique que nous contestons, celle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (Ihra), et employer une rhétorique antisémite dans la définition même sur laquelle il s’appuie.Quand vous expliquez que critiquer Israël, c’est critiquer les Juifs, vous faites référence à un exemple cité dans la définition de l’Ihra : l’idée selon laquelle les personnes juives seraient collectivement responsables des actes du gouvernement d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ça, ça s’appelle de l’antisémitisme ! Ce soir, nous pouvons faire quelque chose de grand et d’utile, mais il faut le faire de manière raisonnable, en proposant des financements, en utilisant le bon cadre juridique, en ne baissant pas les yeux et en ne fermant pas la bouche lorsque le Rassemblement national tient des propos racistes ou antisémites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bon prétexte pour ne pas voter la loi, monsieur Boyard !
Nous en venons aux amendements. Sur l’amendement no 33, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 52, 2 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 52.
Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que « [les] établissements assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne, ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. » Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclus dans ces situations concrètes.Les études historiques démontrent la singularité des différentes formes de discrimination et mettent en évidence la dimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. De surcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche indiquent que les discriminations racistes sont peu signalées. En effet, selon un rapport de la Défenseure des droits d’avril 2024, les principaux motifs de discrimination au sein ou en dehors de l’université concernent en premier lieu les motifs syndicaux ou politiques. Le racisme arrive en dernière position.
Pas du tout ! Hors sujet !
Alors que les actes discriminatoires et racistes sont peu dénoncés, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes et d’affaiblir encore davantage la position des victimes de discriminations racistes autres qu’antisémites, qui se verraient encore moins légitimes à dénoncer ces faits. Notre amendement vise à y remédier en modifiant la formulation de l’alinéa 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 2.
Nous avons déjà eu ce débat en commission et je tiens à poser le cadre de cet amendement et des nombreux autres qui vont dans le même sens. Afin de lutter efficacement contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine, nous devons nous référer à des définitions précises de ces fléaux, définitions qui font précisément défaut dans ce texte.C’est pourquoi cet amendement vise à inscrire dans le texte les définitions du racisme, des violences, de la haine et de l’antisémitisme qui figurent dans le code pénal et font l’objet d’une jurisprudence abondante. Ce cadre juridique, qui fonctionne, évoque les discriminations, les violences et la haine commises à raison de « l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »Je sais que vous allez me dire que le mot « antisémitisme » a disparu. Oui, mais c’est parce que le code pénal prévoit les moyens pour lutter contre celui-ci, comme le montrent toutes les jurisprudences.Enfin, vous ne pouvez pas me dire que le code pénal est antisémite,…
Le code pénal non, mais vous oui !
…que la loi Gayssot est antisémite ou encore que le cadre juridique posé par cette assemblée est antisémite.Il faut s’appuyer sur le cadre juridique tel qu’il existe actuellement pour lutter efficacement contre le phénomène que vous voulez combattre avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous appelle à être raisonnables. On ne vote pas une loi pour se faire plaisir, mais pour qu’elle défende les libertés et pour qu’elle permette de lutter efficacement contre l’antisémitisme, le racisme, la violence et la haine. Votez pour le code pénal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 33.
Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,…
Ça y ressemble !
…mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la réalité des moyens financiers et humains dont disposent les universités.
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations.Avec ce texte, M. le rapporteur Pierre Henriet et moi-même souhaitons nous inscrire dans le droit fil des travaux du Sénat, qui avait identifié la nécessité de renforcer certains instruments afin de prévenir – et de lutter contre – l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, avec notamment le louable souci d’améliorer la formation en la matière.Ainsi souhaitons-nous, avec l’article 1er, inscrire dans le code de l’éducation que le service public de l’enseignement a pour mission de former à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Il n’est pas question ici de répression.Puisqu’il faut identifier les besoins en matière de formation et décrire très précisément le contenu de celle-ci, nous avons à cœur – nous l’avons d’ailleurs dit tout au long des travaux en commission – de ne surtout pas invisibiliser l’antisémitisme.Cette proposition de loi, je le répète, fait suite à une mission d’information qui a dressé un constat absolument navrant et tragique : une progression incroyablement forte des actes, faits et propos antisémites dans notre pays, nos universités n’étant malheureusement pas épargnées. Il convient donc de nommer les choses, de mettre les mots sur les maux et de ne surtout pas invisibiliser les phénomènes.Malheureusement, pour différentes raisons, qui n’ont pas toujours été exposées avec précision, vos amendements tendent justement à invisibiliser l’antisémitisme, ce qui ne correspond certainement pas à la stratégie que nous poursuivons, dans la droite ligne des travaux du Sénat.Comme le rapporteur Henriet et moi-même l’avons dit très clairement lors de la présentation du texte, nous souhaitons nous inscrire, comme toutes les actions de la puissance publique en la matière, dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, lequel s’insère lui-même dans une stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme.
La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Plus grave encore : l’amendement no 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honnêtement, le fait d’appeler de ses vœux une telle mesure aujourd’hui, dans le cadre de cette proposition de loi, constitue un total manque de respect envers tous ceux qui luttent au quotidien contre l’antisémitisme et pour la laïcité. En effet, cette notion est totalement floue. Le philosophe Henri Peña-Ruiz, pourtant issu de vos rangs, le dit lui-même : nous devons nous méfier de ce mot.
Il ne le dit pas dans les mêmes termes que vous ! Vous instrumentalisez tout !
Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Très bien !
Comment ça ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Quelle honte !
S’agissant de l’amendement no 33, je partage les propos de M. le rapporteur sur l’islamophobie.Le texte mentionne bien la lutte contre toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur, y compris la haine contre les religions, par exemple la haine antimusulmans. En revanche, nous ne parlons pas d’islamophobie,…
Le premier ministre en a parlé !
…car nous avons toute liberté de blasphémer et de critiquer toute religion, quelle qu’elle soit – nous sommes bien placés pour le savoir dans notre pays, où certains ont payé cette liberté au prix de leur vie.
Écoutez François Bayrou !
Non, nous n’introduirons pas cette notion dans ce texte. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.)
J’ai plusieurs demandes de prise de parole. Puisqu’il s’agit d’une discussion commune et que nous débutons l’examen du texte, je donnerai la parole à deux pour et à deux contre. Sachez cependant qu’il reste soixante-sept amendements et que le temps de nos débats est limité.La parole est à M. Roger Chudeau.
Cette série d’amendements représente une épouvantable hypocrisie – je dirai même une infamie.
Et papa maman ?
En supprimant le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi qui vise justement à lutter contre celui-ci, vous invisibilisez l’antisémitisme, vous effacez sa spécificité, comme je l’ai dit à la tribune lors de la discussion générale.Non, l’antisémitisme n’est pas un racisme ordinaire, et ce pour une raison bien précise : la Shoah. Voilà pourquoi il est tout à fait différent des autres formes de racisme. Bien sûr, vous voulez le nier.
Où est-il, M. Boccaletti, qui vend des livres antisémites ?
Papa et maman, ils étaient où, en 40 ?
Je le répète : le fait de nier le génocide, de tenter d’effacer la référence à l’antisémitisme dans un texte est une infamie.Vos intentions transparaissent clairement dans le troisième amendement, qui vise à introduire subrepticement l’islamophobie, comme le rappelait à l’instant M. le rapporteur. Vous agissez par clientélisme. Ce sont les islamistes, vos clients, que vous voulez flatter ainsi alors que cette question n’a rien à voir avec notre débat.
Et M. Boccaletti ? On n’a toujours pas la réponse !
Sincèrement, j’ai honte pour vous. Nous voterons contre cette série d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le siège du libraire négationniste est à deux rangées du vôtre !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Chers collègues d’extrême gauche,…
Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
…que de contorsions ! Que de circonvolutions ! Que d’effets de manche ! Tout cela parce que vous êtes incapables de dire ici que l’antisémitisme est un racisme particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Cher collègue Boyard, il n’est pas question de hiérarchie, mais les faits et les chiffres sont implacables. Les Juifs de France représentent seulement 1 % de la population française, mais concentrent 65 % des attaques discriminatoires. Entendez les chiffres ! Il n’est pas question d’établir une hiérarchie entre les Français selon leur confession, mais de tenir compte de certaines spécificités. Si l’on veut lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur, il faut prendre celles-ci en considération, mais certainement pas invisibiliser l’antisémitisme comme vous vous employez à le faire.
Qu’avez-vous fait pour lutter contre l’antisémitisme ?
De quoi avez-vous peur, cher collègue Boyard ? De dire aux étudiants musulmans qu’il y a aujourd’hui de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur ? Pensez-vous qu’ils soient incapables d’entendre que ce phénomène existe dans nos facs, dans nos campus ? À quoi jouez-vous ? Vous vous livrez à un clientélisme électoral mortifère, scandaleux et indigne de votre fonction. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RN et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, monsieur Boyard, si vous cherchez de l’argent pour financer les formations de lutte contre l’antisémitisme, je suggère que nous utilisions l’indemnité de parlementaire de Rima Hassan, accusée d’apologie du terrorisme (Mêmes mouvements), et celle de vos autres collègues. Nous en trouverons, de l’argent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Là, ça vous gêne !
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous pouvez nous invectiver autant que vous le voulez, pour notre part nous sommes droits dans nos baskets et nous poursuivrons le débat calmement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN et HOR.)
Commencez déjà par vous acheter des chaussures !
J’aimerais tout d’abord souligner un deux poids, deux mesures. Certes, le mot « antisémitisme » ne figure pas dans la définition du code pénal. Vous vous êtes livrés à de longues diatribes à ce propos, mais je vous ferai remarquer que le mot « racisme » n’y figure pas non plus.Qui êtes-vous pour venir nous parler d’antiracisme ? Où étiez-vous lorsqu’Emmanuel Macron expliquait que le problème de l’hôpital public, c’est qu’il y a « trop de Mamadou » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous lorsque le ministre de l’intérieur parlait de « régression vers les origines ethniques » ?Si nous ne souhaitons pas utiliser le mot « racisme » dans le texte, c’est parce que, pour lutter efficacement contre l’antisémitisme et le racisme, il faut utiliser les bonnes définitions juridiques. Vous êtes des législatrices et des législateurs !Vous avez proposé de retirer à Rima Hassan son indemnité parlementaire afin de financer les formations. Je suis désolé, mais cela ne suffira jamais à compenser les 1,5 milliard d’euros destinés aux universités et que vous avez supprimés lors du dernier budget (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ni les plus de 90 millions dont vous avez décidé, il y a quelques jours, de priver l’école publique.Avec cette proposition de loi, comme dans vos postures, vous avez recours à une méthode actuellement employée aux États-Unis : vous utilisez une rhétorique intellectuellement malhonnête qui vise à calomnier vos adversaires dès lors qu’ils ne sont pas d’accord avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et RN.) Vous proposez en effet des formations non financées et dépourvues de tout cadre juridique. J’ajoute que l’article 3, que vous souhaitez rétablir, vise à réprimer les mobilisations étudiantes à un niveau que même Donald Trump n’a pas osé atteindre.Nous mènerons ce débat calmement, car nous sommes du côté des principes qui sont au cœur de l’université, à savoir la raison et de la liberté – et le fondement de ces principes, c’est le recours à la loi et aux bonnes notions juridiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Donnez-lui un petit joint, ça va le calmer !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Permettez-moi de regretter la tonalité que prennent nos débats : le sujet que nous évoquons est grave, nous devrions le traiter avec la plus grande dignité et le plus grand sérieux et chercher les mots justes afin de caractériser les situations auxquelles nous sommes confrontés.L’amendement no 33 ne cherche nullement à invisibiliser l’antisémitisme. Le mot lui-même figure dans l’amendement. C’est une question grave qui mérite toute notre attention et toute notre détermination.Je ne comprends pas pourquoi on nous reproche d’ajouter le mot « islamophobie » étant donné que le premier ministre lui-même l’a employé et que, oui, il y a de l’islamophobie dans notre pays. Cela conduit d’ailleurs à des drames : une semaine après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, on ne peut contester l’existence d’une islamophobie très grave, dangereuse, réelle, concrète, qui sème la peur dans la communauté musulmane, de même que nous ne pouvons nier que certaines personnes juives ont peur dans notre société.Certes, on peut se poser des questions lorsqu’on entend M. Retailleau dire : « À bas le voile ! ». Jamais on n’aurait entendu Clemenceau dire : « À bas la calotte ! »
Il a dit bien pire !
Au plus haut sommet de l’État, il y a, c’est vrai, peut-être une participation à ce climat de discrimination. Nous le regrettons vraiment très vivement et avons interpellé le ministre à ce sujet.On ne peut pas se voiler la face et refuser de voir la réalité de ce racisme, pas plus qu’il n’est possible de se dissimuler la réalité d’un antisémitisme grandissant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
(Les amendements nos 52 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)