Amendement n° AC107
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Aux alinéas 9, 10, 12 et 14 de l’article 2, substituer au mot :
« diversité »
le mot :
« fraternité ».
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Remplace « diversité » par « fraternité » pour éviter une vision communautariste de la loi face à l'universalisme républicain.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le cadre idéologique de la loi en substituant un concept de reconnaissance des différences (diversité) par un concept d'unité sociale (fraternité), afin de neutraliser toute perception de politique identitaire.
L'amendement cherche à purger le texte de la notion de « diversité », perçue par l'auteur comme une porte ouverte au communautarisme et aux idéologies « wokistes ». En proposant la « fraternité », l'auteur tente de recentrer la mission de la loi sur les valeurs républicaines classiques. Le rejet de l'amendement par la commission, qui justifie le maintien du terme par la fidélité aux propositions initiales du Sénat, montre que le législateur accepte la notion de diversité comme un cadre institutionnel préexistant, refusant ainsi la lecture idéologique qui y voit une menace pour l'unité nationale.
Exposé sommaire
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme.
Si la référence à la deuxième devise de la république ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de « diversité » nous semble être contestable car il brouille la clarté et la force du message que porte cette PPL.
Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute assignation raciale. La République ne connait pas de « diversité ». Tous ses enfants sont également des citoyens quelles que soient leur origine, leur couleur de peau, leur religion. Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme.
S’il faut vraiment ajouter à la devise « égalité » une autre formule, osons y ajouter la « Fraternité » qui me semble parfaitement correspondre à la philosophie de cette PPL.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AC107 de M. Roger Chudeau
Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je suis défavorable à cet amendement qui tend à remplacer le mot « diversité » par le mot « fraternité » en divers endroits de l’article 2. L’expression « égalité et diversité » existe déjà depuis de nombreuses années. Pour le coup, nous nous contentons de reprendre fidèlement les termes de nos collègues sénateurs.
Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Voilà un amendement trumpiste par excellence, puisqu’il vise à lutter contre les politiques de promotion de la diversité, et même tout simplement à nier cette notion. Le bilan des cent premiers jours de M. Trump ne peut qu’amener chacun à prendre conscience de la dangerosité de son projet, que vous soutenez même si vous tentez de vous en dissocier.
M. Roger Chudeau (RN). Trump n’a rien à voir dans l’affaire, chère collègue : vous êtes complètement hors sujet. Par ailleurs, accoler le concept de fraternité à celui d’égalité aurait été un beau geste. La diversité renvoie en effet à des assignations diverses et variées, alors que la République ne connaît que des citoyens.
Mon amendement était tout à fait défendable. Vous m’avez donné l’occasion de le faire. Je vous en remercie.
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Cet amendement révèle tout le ridicule de la position du Rassemblement national sur cette proposition de loi : à l’évidence, il ne se soucie guère de l’antisémitisme, qui fait partie intégrante de son histoire comme de son actualité politique. La seule chose que lui inspire le texte, c’est une critique de prétendues dérives wokistes : voilà qui montre bien le niveau de l’argumentation !
La commission rejette l’amendement.
La commission adopte l’amendement AC91, rédactionnel, de Mme Constance Le Grip, rapporteure.