Amendement n° AC104
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Aux alinéas 20 et 31, substituer aux mots :
« et L. 719‑11 »
les mots :
« , L. 719‑11 et L. 719‑11‑1 ».
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Harmonise le texte avec le nouveau titre de la loi pour éviter les contradictions terminologiques.
Intention : Verrouiller la spécificité de la loi en empêchant toute dérive sémantique qui pourrait atténuer la reconnaissance de l'antisémitisme.
Bien que présenté comme un simple ajustement rédactionnel, cet amendement s'inscrit dans une bataille sémantique plus large sur l'identité de la loi. En rejetant l'amendement de la gauche (AC16) qui visait à modifier le titre, la Commission a choisi de maintenir la terminologie initiale. L'adoption de l'amendement AC104 confirme que le législateur refuse de diluer l'objet spécifique de la loi (l'antisémitisme) au profit d'une formulation plus générique, verrouillant ainsi le champ d'application autour de sa cible originelle.
Exposé sommaire
amendement rédactionnel
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AC16 de Mme Marie Mesmeur et AC98 de M. Pierre Henriet (discussion commune)
M. Pierre Henriet, rapporteur. Mon amendement vise à mettre en cohérence l’article 4 avec le nouvel intitulé de la loi. J’appelle l’attention de nos collègues socialistes, qui ont voté un amendement de modification du titre n’allant pas dans le sens de la rédaction actuelle.
Je suis par ailleurs défavorable à l’amendement AC16.
Mme Caroline Yadan (EPR). L’amendement de Mme Mesmeur tend à invisibiliser l’antisémitisme, alors qu’il est précisément l’objet de la proposition de loi. Vous niez une fois de plus la souffrance absolue d’étudiants victimes de tags anonymes, de messages insultants sur les groupes de conversation en ligne et d’un ostracisme qui les prive de tout contact avec leurs camarades. Vous déposez un amendement pour dire que cela n’existe pas ! Comment pouvez-vous agir de la sorte ? Cela vous ressemble bien, cela dit.
Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je précise que par cohérence avec ce qui a été voté précédemment, il est utile de voter l’amendement AC98.
La commission rejette l’amendement AC16.
Elle adopte l’amendement AC98.
La commission adopte successivement les amendements rédactionnels et de coordination AC80, AC104 et AC103 de M. Pierre Henriet, rapporteur.