Amendement n° AC98
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
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Harmonise l'article 4 avec le titre de la loi pour éviter une contradiction textuelle entre l'objet et son application.
Intention : Verrouiller l'objet de la loi en s'assurant que le contenu de l'article 4 ne dénature pas le titre explicite adopté, empêchant ainsi une dilution sémantique de la lutte contre l'antisémitisme.
L'amendement intervient dans un contexte de tension idéologique forte : alors que la commission rejette une tentative de la gauche (amendement AC16) de modifier le titre de la loi — ce qui, selon les débats, viserait à diluer la spécificité de la lutte contre l'antisémitisme — l'amendement AC98 vient verrouiller la cohérence du texte. Son adoption confirme que le législateur souhaite maintenir un intitulé explicite et ciblé, empêchant ainsi toute interprétation qui viendrait élargir ou masquer l'objet premier de la loi par un changement de terminologie.
Exposé sommaire
amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AC16 de Mme Marie Mesmeur et AC98 de M. Pierre Henriet (discussion commune)
M. Pierre Henriet, rapporteur. Mon amendement vise à mettre en cohérence l’article 4 avec le nouvel intitulé de la loi. J’appelle l’attention de nos collègues socialistes, qui ont voté un amendement de modification du titre n’allant pas dans le sens de la rédaction actuelle.
Je suis par ailleurs défavorable à l’amendement AC16.
Mme Caroline Yadan (EPR). L’amendement de Mme Mesmeur tend à invisibiliser l’antisémitisme, alors qu’il est précisément l’objet de la proposition de loi. Vous niez une fois de plus la souffrance absolue d’étudiants victimes de tags anonymes, de messages insultants sur les groupes de conversation en ligne et d’un ostracisme qui les prive de tout contact avec leurs camarades. Vous déposez un amendement pour dire que cela n’existe pas ! Comment pouvez-vous agir de la sorte ? Cela vous ressemble bien, cela dit.
Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je précise que par cohérence avec ce qui a été voté précédemment, il est utile de voter l’amendement AC98.
La commission rejette l’amendement AC16.
Elle adopte l’amendement AC98.
La commission adopte successivement les amendements rédactionnels et de coordination AC80, AC104 et AC103 de M. Pierre Henriet, rapporteur.