Amendement n° AC85
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. »
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Précise que les référents se spécialisent dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme.
Intention : Verrouiller le champ d'action des référents pour éviter une dilution de leur mission vers d'autres formes de discriminations, garantissant ainsi une spécialisation stricte sur le binôme antisémitisme/racisme.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de clarification
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AC85 de Mme Constance Le Grip
Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il s’agit de clarifier le fait que les référents sont spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.
La commission adopte l’amendement.