Amendement n° AC83
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Au titre du chapitre II, après le mot :
« antisémites »,
insérer les mots :
« , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit le titre du chapitre II pour inclure les actes racistes, discriminatoires et de haine, au-delà de l'antisémitisme.
Intention : Harmoniser la nomenclature du texte pour refléter une lutte multidimensionnelle contre les discriminations, évitant ainsi de réduire l'objet de la loi à la seule question antisémite.
Exposé sommaire
Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements identiques AC83 de Mme Constance Le Grip et AC53 de M. Emmanuel Grégoire
Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il s’agit de faire concorder le titre du chapitre II avec le contenu de la proposition de loi issue des travaux du Sénat, en ajoutant, après le mot « antisémites », les mots « racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».
La commission adopte les amendements.