Amendement n° AC81
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’intitulé, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Ce que ça change · analyse IA
Harmonise le titre de la loi avec ses chapitres pour refléter précisément son champ d'action.
Intention : Assurer la cohérence formelle du texte pour éviter toute interprétation divergente entre l'objet affiché de la loi et ses dispositions concrètes.
Exposé sommaire
Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière.
C’est une mise en cohérence de l’intitulé de la loi avec son contenu.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements identiques AC81 de Mme Constance Le Grip et AC51 de M. Emmanuel Grégoire, amendement AC64 de M. Arnaud Bonnet (discussion commune)
Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il s’agit de mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec les titres de ses chapitres.
L’amendement AC64 est retiré.
La commission adopte les amendements AC81 et AC51.