Amendement n° AC80
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
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Harmonise l'article 4 avec le nouveau titre de la loi pour assurer la cohérence textuelle du dispositif.
Intention : Assurer la cohérence juridique du texte en alignant le contenu de l'article 4 sur la nouvelle dénomination de la loi, tout en neutralisant les tentatives de l'opposition de maintenir une rédaction qui aurait pu contredire l'objet de la loi.
Bien que présenté comme un simple amendement d'harmonisation, cet amendement s'inscrit dans une bataille sémantique sur l'identité même de la loi. Le débat révèle que la modification du titre (précédemment votée) créait une dissonance avec le corps du texte. L'adoption de cet amendement de coordination vient verrouiller la nouvelle direction prise par la loi, en s'assurant que le contenu de l'article 4 ne contredise pas l'intitulé révisé, évitant ainsi toute interprétation divergente entre l'objet affiché de la loi et ses modalités d'application.
Exposé sommaire
amendement d’harmonisation
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AC16 de Mme Marie Mesmeur et AC98 de M. Pierre Henriet (discussion commune)
M. Pierre Henriet, rapporteur. Mon amendement vise à mettre en cohérence l’article 4 avec le nouvel intitulé de la loi. J’appelle l’attention de nos collègues socialistes, qui ont voté un amendement de modification du titre n’allant pas dans le sens de la rédaction actuelle.
Je suis par ailleurs défavorable à l’amendement AC16.
Mme Caroline Yadan (EPR). L’amendement de Mme Mesmeur tend à invisibiliser l’antisémitisme, alors qu’il est précisément l’objet de la proposition de loi. Vous niez une fois de plus la souffrance absolue d’étudiants victimes de tags anonymes, de messages insultants sur les groupes de conversation en ligne et d’un ostracisme qui les prive de tout contact avec leurs camarades. Vous déposez un amendement pour dire que cela n’existe pas ! Comment pouvez-vous agir de la sorte ? Cela vous ressemble bien, cela dit.
Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je précise que par cohérence avec ce qui a été voté précédemment, il est utile de voter l’amendement AC98.
La commission rejette l’amendement AC16.
Elle adopte l’amendement AC98.
La commission adopte successivement les amendements rédactionnels et de coordination AC80, AC104 et AC103 de M. Pierre Henriet, rapporteur.