Amendement n° AC75

M. Alexandre Portier (DR). Si la généralisation des formations à la lutte contre l’antisémitisme constitue une évolution positive, il est impératif de garantir leur rigueur et leur neutralité. Le rapport de la mission d’information du Sénat consacrée à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, remis le 26 juin dernier, a mis en évidence des dérives idéologiques au cours de certaines interventions d’associations, parfois totalement déconnectées des réalités universitaires. Dans plusieurs établissements parisiens, des formations ont ainsi donné lieu à des accusations de partialité ou de militantisme excessif.

Alors qu’on assiste à des dérives hallucinantes, il est essentiel que les formations soient prodiguées par des personnes compétentes, objectives et non militantes, pour limiter les biais idéologiques. Mon amendement se veut, là encore, un outil mis à la disposition des présidents d’université et du politique, pour que le cadre de formation soit le plus républicain possible.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je comprends parfaitement votre souhait de conforter le contenu des différentes formations et de l’asseoir sur un certain nombre de principes, à commencer par le respect des valeurs de la République. Si certaines formations sont dispensées ou cornaquées par la Dilcrah – délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT –, dont l’autorité en la matière est incontestable et ne saurait faire l’objet du moindre soupçon, il est vrai que cette dernière ne pourra pas toutes les assurer si elles venaient à être généralisées comme le prévoit le texte, et qu’il faudra donc veiller au pilotage de tous les organismes, associations ou instances impliqués.

La volonté de mentionner explicitement que ces formations doivent être élaborées sous l’autorité de la puissance publique et respecter les valeurs de la République peut donc s’entendre. Je vous propose toutefois de retirer votre amendement afin d’aboutir, d’ici à la discussion en séance publique, à une rédaction resserrée, plus conforme à la sobriété voulue par nos collègues sénateurs.

M. Pierre Henriet, rapporteur. Cet amendement me paraît délicat, car il suggère que certaines des formations proposées par la Dilcrah ne respectent pas les principes de neutralité et d’objectivité scientifique, ce qui ne me semble pas être le cas – à moins que vous ayez des exemples précis à nous soumettre. J’émets donc un avis défavorable.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il faut toujours avoir la main qui tremble quand on entend permettre à l’exécutif de s’immiscer dans la vie des universités. D’autres gouvernements, bien plus malveillants que vous ne l’êtes – même si votre politique en la matière est éminemment critiquable –, pourraient vouloir prendre des décisions contre les universités. Sur ces questions, il faut agir avec précaution.

Si elles sont bienvenues, ces formations sont avant tout un aveu d’échec, car c’est en réalité l’école républicaine qui devrait former nos concitoyens à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et le sexisme. Seulement, elle n’en a pas les moyens, pas plus que l’université n’aura les moyens d’assurer ces formations, puisque leur budget a baissé de près de 1,5 milliard d’euros depuis votre dernière utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Il est question ici de formations qui ne pourront peut-être pas être dispensées, faute de moyens, et qui ne sont nécessaires que parce que vous n’avez pas permis à l’école de remplir ses missions, le tout pour favoriser des interventions de l’exécutif dans un domaine qui devrait en être protégé. Vous êtes en pleine dérive !

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Je rappelle qu’il est des endroits, en France, où on ne peut pas enseigner la Shoah. Les formations, indispensables, notamment en matière historique, sont bien prévues. Seulement, on ne peut pas les assurer partout. Chaque année, on nous signale des perturbations dans des établissements scolaires au moment d’enseigner la Shoah. Ce phénomène existe, vous ne pouvez pas le nier !

Je salue la proposition de la rapporteure de retravailler cet amendement, car la formation est un enjeu central. Comme le rappelait notre collègue Yadan, les élus qui représentent les étudiants dans les conseils d’administration des établissements d’enseignement supérieur sont formés. Prévoir qu’ils le soient aussi à la lutte contre la haine, les discriminations et l’antisémitisme ne paraît pas totalement absurde.

M. Roger Chudeau (RN). Nous comprenons et partageons le souci de notre collègue d’assurer que les formations soient conçues par les ministères compétents, mais il nous semble que rien ne s’oppose à ce que les deux ministres produisent des arrêtés en définissant le contenu. En outre, l’amendement prévoit que ces contenus seront élaborés « sous l’autorité conjointe des ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur et validés par les ministères ». Je ne crois pas que les ministères valident la production politique des ministres : il y a là, me semble-t-il, un problème rédactionnel.

Nous nous abstiendrons donc sur cet amendement s’il devait être maintenu.

M. Alexandre Portier (DR). Notre collègue Boyard semble découvrir que former est la première mission de l’université. Qu’il se rassure : les universités sont parfaitement capables d’élaborer des programmes de formation et elles disposent de budgets pour cela. En tout état de cause, élaborer des cadres de formation et défendre des principes républicains n’est pas tant une question de moyens que de volonté et de courage politique – même si nous n’avons visiblement pas tous la même définition de ces notions. Enfin, définir des programmes est précisément la vocation du ministère de l’éducation nationale, qui s’y emploie, sur proposition du Conseil supérieur des programmes (CSP). Nous sommes tout à fait capables de le faire.

J’ai cependant bien entendu les remarques des rapporteurs et retire donc mon amendement, que je retravaillerai d’ici à la séance.

L’amendement est retiré.