Amendement n° AC74
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« antisémitisme »
insérer le mot :
« , islamophobie .
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’antisémitisme et le racisme »
les mots :
« racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».
III. – En conséquence, aux alinéas 12 et 13, substituer aux mots :
« d’antisémitisme, de racisme »
les mots :
« de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler l’objectif fondamental de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. Le renforcement des missions de prévention et de signalement d’actes racistes se doit d’avoir une portée universelle et d’englober toutes les formes de racisme, sans forme de hiérarchisation.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AC84 de Mme Constance Le Grip
Mme Constance Le Grip, rapporteure. Nous souhaitons simplifier la rédaction de l’alinéa 4 en faisant clairement référence à l’article L. 719-10 du code de l’éducation qui crée la mission dite Égalité et diversité, en prévoyant que le président de l’université présente chaque année au conseil d’administration un rapport d’activité de ladite mission, incluant un compte rendu spécifique aux actions de lutte contre l’antisémitisme et le racisme, et en rétablissant une disposition supprimée par une réécriture sénatoriale.
La commission adopte l’amendement.