Amendement n° AC64
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’intitulé, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« et les discriminations ».
Exposé sommaire
La proposition de loi, dans ses différents articles, vise à lutter contre l’ensemble des discriminations dans l’enseignement supérieur. Le titre est donc incomplet, cet amendement vise ainsi à clarifier l’objet de la proposition de loi.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements identiques AC81 de Mme Constance Le Grip et AC51 de M. Emmanuel Grégoire, amendement AC64 de M. Arnaud Bonnet (discussion commune)
Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il s’agit de mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec les titres de ses chapitres.
L’amendement AC64 est retiré.
La commission adopte les amendements AC81 et AC51.