Amendement n° AC57
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« membre de la juridiction administrative »
les mots :
« enseignant-chercheur ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).