Amendement n° AC52

Mme Constance Le Grip, rapporteure. L’amendement AC82 vise à insérer dans le titre du chapitre Ier de la proposition de loi, après le mot « antisémitisme », les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Il s’agit, je le répète, de mettre en correspondance ce titre avec le contenu même de l’article 1er et des dispositions votées par les sénateurs. Le combat contre l’antisémitisme s’inscrit en effet dans le combat général contre les racismes, les discriminations, les violences et la haine. Cet universalisme républicain et cette mobilisation universelle sont la marque de fabrique des politiques publiques menées par la puissance publique et les différents acteurs. Les plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations liées à l’origine se situent clairement dans cet universalisme républicain.

M. Emmanuel Grégoire (SOC). Je ne puis que me féliciter de ce que la rapporteure ait repris notre amendement, qui rend les titres apparaissant dans la proposition de loi plus adéquats à son contenu.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Nous soutiendrons cet amendement au nom du combat universaliste que vous avez rappelé, madame la rapporteure, mais, comme l’a dit tout à l’heure notre collègue communiste, pour lutter efficacement contre l’antisémitisme, il faut aussi tenir compte de ses spécificités et de son histoire particulière. Il faut donc, bien entendu, des réponses universelles et un combat universel contre tous les types de haine, mais il ne faudrait pas que ce changement de titre nie ou remette en cause les spécificités de l’antisémitisme dans le contexte d’un antisionisme galopant.

M. Roger Chudeau (RN). Il existe en effet un léger risque d’invisibiliser ou d’atténuer l’objet central de cette PPL, qui est l’antisémitisme. Il faut, bien sûr, lutter contre tous les racismes – la question ne se pose même pas –, mais nous examinons ici une PPL relative à l’antisémitisme, qui n’est pas un racisme ordinaire, car c’est celui de la Shoah. Je crains donc que cet amendement n’affaiblisse la portée du texte. Nous nous abstiendrons.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Nous soutiendrons cet amendement. L’antisémitisme a certes des spécificités, mais comme toutes les formes de racisme. Ainsi, le fait que la négrophobie ait des origines spécifiques, comme l’esclavage et la colonisation, ne nous empêche pas d’inclure, par cohérence, la lutte contre ce racisme. Par ailleurs, notre collègue d’extrême droite a parlé de l’antisémitisme lié à la Shoah mais, en Europe et dans le monde, l’antisémitisme a une histoire qui remonte très loin. Il existe en effet un antisémitisme lié à la chrétienté et, malgré des conversions forcées de personnes juives, ces dernières sont restées juives, victimes d’un processus de racialisation qui est une forme spécifique de racisme. Il ne faudrait donc pas raconter n’importe quoi sur les spécificités ! Toutes les formes de racisme ont des spécificités, mais elles s’intègrent dans un combat commun.

M. Steevy Gustave (EcoS). Le terme de « racisme » englobe toutes ces spécificités que sont l’homophobie, la négrophobie et l’antisémitisme. Selon moi, le titre qui conviendrait inscrirait donc d’abord le mot de « racisme », puis celui d’« antisémitisme ».

M. Alexandre Portier (DR). Malgré une bonne intention, cet amendement risque de diluer ce qui était la force et la singularité de cette proposition de loi, qui visait une action ciblée sur l’antisémitisme, mal qui prend aujourd’hui un nouveau visage. Nous nous abstiendrons donc.

Mme Caroline Yadan (EPR). La spécificité de l’antisémitisme repose sur deux choses : la nature et le nombre. La nature, c’est que, depuis quinze ans – depuis l’enlèvement d’Ilan Halimi –, on tue des Juifs en France parce qu’ils sont juifs. Quant au nombre, je rappelle que les actes antisémites représentent plus de 60 % de l’ensemble des actes racistes, alors que la communauté juive représente moins de 1 % de la population française. Il y a donc bien une spécificité. Cela ne signifie nullement que les autres formes de racisme ne sont pas condamnables, mais ne pas voir cette spécificité relève du déni.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Je soutiendrai cet amendement, qui vise à ajouter des mots très importants. En effet, mettre l’antisémitisme à part créerait une hiérarchisation entre les discriminations et enverrait le message terrible que certaines souffrances seraient plus graves que d’autres.

La commission adopte les amendements.