Amendement n° AC49
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le référent participe pleinement à la détermination de la politique de l’établissement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le rôle du référent au sein des universités, en l’impliquant directement dans la mise en place de la politique de l’établissement.
En tant qu’intermédiaire entre les étudiants et l’administration, par sa connaissance de l’université et des enjeux et des problématiques en cours, il nous semble nécessaire que son avis et son expertise servent à consolider la politique de l’établissement en matière de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 30/04/2025 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AC85 de Mme Constance Le Grip
Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il s’agit de clarifier le fait que les référents sont spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.
La commission adopte l’amendement.