Amendement n° AC15

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Utiliser le mot « antisémitisme » sans le définir clairement, c’est ouvrir la voie à l’arbitraire. C’est pourquoi nous proposons de retenir la définition, très large, du code pénal, qui condamne toute provocation à la haine ou à la discrimination en raison d’une appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Le racisme et la haine ont changé de forme et le droit doit rester en mesure d’y répondre, pour jouer son rôle de garde-fou. Par cet amendement nous réaffirmons donc notre approche universelle de la lutte contre toutes les formes de racisme – islamophobie, antitsiganisme, négrophobie, antisémitisme –, ce qui n’est pas le cas de la proposition de loi. Fidèles à l’esprit républicain, nous restons fermes contre toutes les haines, qui ne doivent pas servir d’armes politiques.

M. Pierre Henriet, rapporteur. Cet amendement ne vise en réalité qu’à invisibiliser l’antisémitisme et je tiens à le dénoncer : vous ne voulez plus en faire mention, alors même que la proposition de loi a pour objet de lutter contre les actes antisémites, qui sont en constante augmentation. Avis défavorable.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Je m’inscris en faux contre votre réponse. S’il est vrai que les chiffres relatifs aux actes antisémites sont graves, la proposition de loi vise à lutter contre toutes les formes de racisme et j’espère que vous voulez lutter également contre l’islamophobie, la négrophobie, la sinophobie, etc. La définition du code pénal englobe toutes ces formes, dont l’antisémitisme. Permettez-moi de citer une phrase d’Aurore Bergé, lors des questions au gouvernement hier : « Notre République est universaliste. [Elle] protège l’ensemble des Français. C’est cet universalisme qui doit nous faire tenir : la République, toute la République, rien que la République. » Par conséquent, appliquons le code pénal pour lutter contre tous les racismes et défendre l’ensemble des Français !

Mme Caroline Yadan (EPR). Je m’inscris à mon tour en faux contre les propos de Mme Mesmeur. La France insoumise est dans le déni, alors même que la proposition de loi est issue des travaux d’une mission d’information du Sénat, menés à la suite de l’explosion du nombre d’incidents survenus depuis le 7 octobre 2023 : les étudiants juifs ne se sentent plus les bienvenus à l’université, où ils sont insultés – neuf étudiants sur dix se disent victimes d’actes antisémites. Le code pénal prévoit des sanctions contre toutes les formes de haine. Arrêtons le déni et mettons fin à cette haine des Juifs !

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Notre discussion est orwellienne. Nous vous proposons de retenir la définition du code pénal pour donner à ce texte particulièrement flou une plus grande rigueur juridique et vous nous répondez que le code pénal est antisémite ! Grâce à l’article 3, n’importe quel gouvernement pourra exclure, par décret, un étudiant, sur des fondements juridiques inexistants. Comment ne pas voir que ce texte instrumentalise l’antisémitisme pour réprimer les mouvements étudiants qui luttent contre les massacres perpétrés à Gaza ? Comment ne pas faire le lien avec ce que Donald Trump fait aux États-Unis ? Vous allez même plus loin que lui.

M. Erwan Balanant (Dem). Ce qui est orwellien, c’est que vous mélangez tout. Il nous faut avancer rapidement sur ce texte, tant l’explosion des actes antisémites est indéniable. Votre proposition de se fonder sur le code pénal me semble pertinente – nous pourrions retenir cette base en miroir, comme cela a déjà été fait pour le code de l’éducation ou du travail par exemple. Néanmoins, ne nous livrons pas à un gloubi-boulga intellectuel et prenons le temps d’y réfléchir d’ici à l’examen en séance. Nous avons besoin d’un texte fort et puissant pour lutter contre l’antisémitisme. Cependant, le mettre en regard des politiques absurdes menées par M. Trump n’a aucun sens. N’essayez pas de nous faire passer pour des trumpistes ; vous vous ridiculisez vous-même !

M. Emmanuel Grégoire (SOC). Il n’est pas possible de maintenir un article aussi flou dans ses intentions et si facile à modifier par voie réglementaire. Sans remettre en cause l’absolue nécessité de soutenir la proposition de loi, vous pouvez profiter des amendements déposés par la gauche pour en limiter les éventuels effets de bord. Permettez-moi de prendre un autre exemple : la lutte contre les LGBTphobies. À quel moment ce texte permet-il de la déployer ? Dans quelle mesure un pouvoir réglementaire pourrait-il décider de faire de tel ou tel type de discrimination une priorité nationale ? Le flou est l’ennemi du bien et nous devons approfondir la réflexion d’ici à la séance publique.

M. Roger Chudeau (RN). Avec cet amendement La France insoumise montre son vrai visage : elle va jusqu’à effacer le terme d’antisémitisme d’un texte qui a précisément pour objet de lutter contre des actes de cette nature. Vous n’avez aucune honte et votre déni systématique ne vise qu’à plaire à vos amis du Hamas et des Frères musulmans !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je ne répondrai pas à l’intervention de M. Chudeau, qui est particulièrement indigne. L’article 3 nous fait craindre le pire, si une situation analogue à celle que vivent les Américains survenait – cela nous pend au nez malheureusement. Personne ne dit que les rapporteurs sont des Trump en puissance. Néanmoins, nous sommes inquiets à l’idée d’adopter des dispositions qui pourraient ensuite être instrumentalisées pour lutter contre les mouvements sociaux et la liberté académique. Ne soyons pas naïfs : c’est déjà à l’œuvre de l’autre côté de l’océan Atlantique. Ne faisons donc pas comme si cette menace n’existait pas. Par sa portée trop générale, le texte est dangereux et nous appelons les rapporteurs à y retravailler d’ici à l’examen en séance.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Quel meilleur moyen que le code pénal, qui réprime toute provocation à la haine ou à la discrimination en raison d’une appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion, pour combattre l’antisémitisme ? Croyez-vous vraiment que le code pénal est antisémite parce que ce mot n’y figure pas ? Comme l’a souligné M. Balanant, bien des propositions de loi se fondent sur le code pénal. Ce qui compte, c’est d’avoir une approche universaliste pour lutter contre toutes les formes de racisme et toutes les formes de discrimination, non d’opposer une religion à une autre. Notre République est foncièrement universaliste.

M. Pierre Henriet, rapporteur. Je rappelle que ces amendements visent à modifier l’alinéa 3, qui porte sur les modalités de formation des membres de la section disciplinaire. La volonté des rapporteurs du Sénat était de reprendre la définition inscrite aux articles 1 et 2 du texte – définition que nous avons également reprise dans le titre de la proposition de loi, grâce à un amendement de M. Grégoire. Le but était donc d’harmoniser les termes dans l’ensemble du texte, et en aucun cas de hiérarchiser les discriminations. Il reviendra à la section disciplinaire commune de conserver l’esprit des lois de la République, qui sont universelles.

La commission rejette successivement les amendements.