Amendement n° AC13

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Le racisme se transforme, adopte de nouvelles formes et évolue avec le temps et la société. Mal définir le terme d’antisémitisme pourrait avoir un impact délétère sur la véritable lutte contre ces formes de racisme. La définition du code pénal permet de rendre cette proposition de loi durable et efficace dans le temps, et de clarifier la portée du texte afin de n’oublier aucune forme de discrimination. Elle seule permet en effet de sanctionner ces actes racistes. Or les termes intégrés dans l’article 1er ne sont pas définis par la loi, ce qui induit une confusion et un risque d’arbitraire, puisque cette définition est mouvante dans l’histoire.

M. Steevy Gustave (EcoS). L’amendement vise à éviter toutes les formes de hiérarchisation des discriminations et à rappeler l’essence même du texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Chaque racisme a sa spécificité – l’antisémitisme et l’islamophobie en sont des formes – et la lutte contre l’antisémitisme doit s’inscrire dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de racisme.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). L’amendement AC10 vise à substituer aux mots : « l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » les mots : « toutes les formes de racisme et de discrimination ».

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Mon amendement AC90 est rédactionnel.

Je formule un avis défavorable aux autres amendements, qui invisibiliseraient l’antisémitisme en retirant la référence expresse à celui-ci pour l’englober plus largement dans le terme de « racisme ». Cette hostilité identitaire très particulière et très ancienne qu’est l’antisémitisme a une singularité et n’est pas un racisme comme les autres – je renvoie à ce propos à de très nombreux travaux historiques, à commencer par le récent rapport du groupe de travail demandé par les ministres Aurore Bergé et Élisabeth Borne dans le cadre des assises de lutte contre l’antisémitisme. Le mot : « antisémitisme » doit rester.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Chère collègue du groupe LFI, vous nous dites qu’un mouvement politique réactionnaire redéfinit l’antisionisme comme un antisémitisme et citez la ministre Aurore Bergé, pour qui « l’antisionisme et la haine décomplexée d’Israël sont devenus les masques modernes de la haine antijuive », puis vous nous expliquez noir sur blanc, dans l’exposé sommaire de votre amendement, qu’il s’agit là d’un dévoiement de la lutte contre l’antisémitisme. Pourquoi ne pouvez-vous pas accepter que l’antisionisme soit le nouveau visage de l’antisémitisme ? J’ai cité les exemples de Strasbourg, de Sciences Po Paris et de Tolbiac : c’est, chaque fois, de l’antisionisme qui conduit à de l’antisémitisme et à des actes de violence contre les Juifs. Avec des tags employant le mot « sioniste » et des insultes traitant les gens de « fascistes sionistes », le nouvel antisémitisme est malheureusement, que vous le vouliez ou non, un antisionisme.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). J’espère que nous ne jouerons pas à ce ping-pong chaque fois qu’un député LFI s’adressera à vous. Je me suis référée à la définition du code pénal, mais je peux aussi vous inviter à lire la définition de l’antisémitisme qui figure dans la déclaration de Jérusalem. Cela pourrait faire réfléchir et faire avancer nos travaux.

M. Roger Chudeau (RN). Nous voterons contre ces amendements, car nous considérons, comme Mme la rapporteure, qu’ils relèvent d’une tentative d’invisibilisation du sujet central de cette PPL, qui est l’antisémitisme. Introduire, par exemple, le concept frériste d’islamophobie, qui n’a rien à voir dans l’affaire, nous semble être une pente dangereuse.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Parmi les antisionistes, il y a des antisémites, mais toutes les personnes qui remettent en cause les politiques menées actuellement par l’État d’Israël ne sont pas antisémites. Il existe en la matière une certaine confusion permanente, que recherchent notamment les personnes qui défendent la politique de l’État d’Israël, et c’est bien cela qu’il nous faut clarifier, posément et tranquillement. Notre mobilisation est totale contre l’antisémitisme, mais lutter contre cette confusion permet d’y voir plus clair.

Le mot : « antisémitisme » étant maintenu dans le titre du chapitre, il n’est pas du tout question de l’invisibiliser – nous avons d’ailleurs voté l’amendement d’élargissement du titre proposé par Mme la rapporteure. Ces amendements vont dans le bon sens pour éviter de hiérarchiser les formes de racisme.

Mme Caroline Yadan (EPR). La définition opérationnelle de l’antisémitisme fixée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste et adoptée par l’Assemblée nationale en 2019 rappelle notamment que la comparaison entre la politique israélienne contemporaine et celle des nazis est susceptible de constituer un discours antisémite. Selon cette définition, la critique de tout gouvernement, et en particulier de celui d’une grande démocratie comme Israël, est bienvenue – et elle a lieu tous les jours –, mais la remise en cause de l’existence de cet État s’apparente, quant à elle, à de l’antisémitisme. De fait, aucun pays au monde ne voit la critique prendre la forme d’un appel à sa destruction. Enfin, on tue des Juifs en France au nom de la haine d’Israël.