Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)
Dispositif
I. - Alinéa 26
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) L'article 222-19-1 est abrogé.
II. - Alinéa 34
Remplacer la référence :
222-19
par la référence :
222-20
III. - Alinéa 35
Remplacer la référence :
222-19
par la référence :
222-20-1
IV. - Alinéas 79 et 103
Supprimer les mots :
ou pour la contravention mentionnée au même article L. 413-1
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).