Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)
Dispositif
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une information consacrée à la sécurité routière et aux principaux facteurs comportementaux des accidents routiers est dispensée. »
Objet
La prévention en matière de sécurité routière est primordiale et elle est malheureusement oubliée dans cette proposition de loi.
Pour rappel, 92 % des accidents routiers mortels sont causés par des facteurs comportementaux et principalement par la vitesse, la consommation d'alcool et de stupéfiants.
La journée défense et citoyenneté est dispensée à tous les français dès 16 ans. Ainsi, la mise en place d'une information au sujet de la sécurité routière, en mettant l'accent sur les principaux facteurs comportementaux, permettra d'informer sur les risques de ces comportements au volant, avant même que ces personnes soient titulaires du permis de conduire. Cela permet donc de renforcer la lutte contre les morts des accidents de la route.
Il est important que chaque citoyen en devenir et tout futur conducteur ait conscience de ce qu'implique réellement la vitesse, la consommation d'alcool ou de stupéfiants au volant sur sa vie et sur celle des autres.
Afin de faire baisser durablement le nombre de victimes des accidents de la route, il faut former les générations futures sur ces enjeux.
Cet amendement propose donc d'introduire une formation sur la sécurité routière et les facteurs comportementaux des accidents routiers lors de la journée défense et citoyenneté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).