Amendement n° 90
LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (1)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 14/05/2025 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 90.
C’est en fait un amendement rédactionnel. Dans la rédaction actuelle de l’alinéa 6, le mot « accompagnement » revient à deux reprises ; c’est une redondance inutile, eu égard à l’esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur. Je vous propose donc de supprimer sa seconde occurrence.
C’est de bon aloi !
Quel est l’avis de la commission ?
En effet, votre amendement rédactionnel met en évidence un doublon. Avis favorable.
(L’amendement no 90, accepté par le gouvernement, est adopté.)