Amendement n° 14
LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 57, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« intermittentes ».
⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA
Remplace « énergies renouvelables » par « énergies intermittentes » pour dénoncer l'instabilité de ces sources.
Intention : Décrédibiliser le concept de transition énergétique verte en déplaçant le curseur de l'écologie vers la souveraineté et la fiabilité technique, afin de favoriser politiquement le nucléaire.
L'amendement cherche à subvertir la terminologie officielle en substituant un critère de disponibilité (l'intermittence) à un critère de nature de la ressource (le renouvellement). En rejetant ce changement, le législateur maintient la distinction technique et juridique entre les types d'énergies, refusant que le débat sur la fiabilité de l'approvisionnement ne vienne redéfinir le périmètre des aides publiques et des labels (comme le RGE) visés par la loi.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables".
Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont coûteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent impossibles à recycler. Derrière cette sémantique, les autorités font croire aux français qu'une énergie issue de panneaux photovoltaïques, (panneaux produits à des milliers de kilomètres et impossibles à recycler), serait plus "renouvelable" qu'une énergie nucléaire produite en France, dont le rejet de CO2 dans l'atmosphère est minime.
La lutte contre le changement climatique ne peut se faire sous un angle idéologique et contraire aux intérêts du savoir-faire français. Le fiasco énergétique de nos voisins allemands devrait alerter les pouvoirs publics quant aux choix énergétiques à prendre. Le changement de sémantique est ainsi capital pour cesser de faire miroiter aux français des avancées qui n'en sont pas. Si nous voulons efficacement réduire nos dépenses publiques, éviter les arnaques, concilier écologie et développement, il est impératif de stopper les subventions anarchiques d'énergies renouvelables qui n'en sont pas.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 27/01/2025 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l’amendement no 14.
Cela fait des années qu’on culpabilise les Français, qu’on leur demande de réduire leur empreinte carbone, de payer plus cher, de changer leurs habitudes au profit d’énergies dites renouvelables.Soyons clairs : ces énergies n’ont souvent de renouvelable que le nom. Par exemple, les panneaux solaires viennent de Chine, sont produits avec des énergies polluantes et, une fois hors service, deviennent des déchets que l’on ne sait pas traiter. Est-ce cela, la transition écologique ? Cependant, on oublie une énergie bien plus fiable, issue de nos centrales nucléaires, qui produisent bien peu de CO2.
En vérité, les prétendues énergies renouvelables sont surtout intermittentes, terme qui reflète leur réalité : elles fonctionnent quand le vent souffle ou que le soleil brille. L’amendement vise donc à appeler un chat un chat, en remplaçant « énergies renouvelables » par « énergies intermittentes ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n’ayant pas de lien évident avec l’objet de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous ouvrez un débat qui ne porte pas sur les fraudes aux aides publiques, en proposant de remplacer « énergies renouvelables » par « énergies intermittentes » dans l’alinéa qui donne à la DGCCRF le pouvoir de suspendre le label RGE. Avis défavorable.
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)