Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 49 rect. Sénat

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Non soutenu M. Alain Duffourg Article 2 Déposé le 05/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le premier alinéa est complété par les mots : « sous l’appellation de profession médicale intermédiaire ».

Objet

La rédaction de cette proposition s’appuie sur le Ségur de la santé, qui prévoyait la création d’une « profession médicale intermédiaire ». Dans ce contexte, l’appellation devient essentielle pour la mise en place administrative de la profession d’infirmier en pratique avancée.

Cela n’impliquerait pas la création d’ordre spécifique, un collège IPA au sein de l’ordre des infirmiers pourrait suffire. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 05/05/2025 — 17 interventions · Compte rendu intégral ↗

Loïc Hervé président de séance

L’amendement n° 49 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Duffourg, Menonville et J.M. Arnaud.

Loïc Hervé président de séance

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Loïc Hervé président de séance

Après l’alinéa 2

Loïc Hervé président de séance

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Loïc Hervé président de séance

…) Le premier alinéa est complété par les mots : « sous l’appellation de profession médicale intermédiaire ».

Loïc Hervé président de séance

La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié bis.

Sommaire

Nous suivre sur les réseaux

Liens pratiques

Services

Nous contacter

© Sénat 2026. Tous droits réservés.

Olivier Henno

Je ne reviendrai pas sur les propos d’Élisabeth Doineau et de Daniel Chasseing, auxquels je souscris pour l’essentiel.

Olivier Henno

J’ajouterai cependant qu’il importe de prendre en compte la pénibilité du métier d’infirmier ou d’infirmière. Ce métier expose aux maladies, aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, à des situations de tension avec le public, au travail de nuit, à un rythme de travail soutenu et atypique, etc. Les infirmiers et les infirmières doivent parfois effectuer de longs trajets pour aller voir les patients à domicile, notamment dans la ruralité.

Olivier Henno

Ainsi, 20 % des infirmières sont en invalidité lors de leur départ à la retraite.

Olivier Henno

Cet amendement vise donc à prendre en compte la pénibilité du métier.

Loïc Hervé président de séance

L’amendement n° 49 rectifié bis n’est pas soutenu.