Amendement n° 21 rect. Sénat
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette négociation prend aussi en compte la pénibilité du métier.
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Intègre la pénibilité du métier dans les négociations, opposant la reconnaissance de l'usure physique à la simple gestion administrative.
Intention : Sanctuariser la reconnaissance de l'usure professionnelle pour forcer les partenaires sociaux à négocier des compensations ou des aménagements de carrière.
L'amendement transforme une loi de régulation de la profession en un texte qui reconnaît explicitement la dégradation de la santé des soignants. En imposant que la pénibilité soit un élément de négociation, le législateur ne se contente plus de définir des compétences, mais reconnaît l'impact biologique et social du métier. Son adoption montre une volonté de sortir d'une vision purement technique du métier d'infirmier pour intégrer une dimension de protection de la santé au travail dans le cadre législatif.
Objet
Le métier d'infirmier comporte de nombreux risques pour la santé. Les infirmiers sont exposés à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, exposition aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme de travail soutenu et atypique, longue route pour aller voir les patients à domicile…
Les études montrent que 20 % des infirmières sont en invalidité lors de leur départ en retraite. La durée de vie d’une infirmière retraitée est de 78 ans, contre 85 ans pour une femme en France.
Il est ainsi important d’intégrer la prise en compte de la pénibilité dans la loi infirmière.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/05/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 21 rectifié est présenté par Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat et Richer, M. Chatillon, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Demas, Evren, Josende, Joseph et Lassarade et MM. Margueritte et P. Vidal.
L’amendement n° 40 est présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette négociation prend aussi en compte la pénibilité du métier.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
Cet amendement, de notre collègue Olivier Henno, vise à souligner le fait que le métier d’infirmière comporte de nombreux risques pour la santé.
Les infirmières sont confrontées à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme soutenu et atypique, longue route pour aller voir les patients à domicile…
De plus, comme le précisait la tribune infirmière, 20 % des infirmiers et infirmières sont en invalidité lors de leur départ à la retraite. L’espérance de vie d’une infirmière retraitée est de 78 ans, contre 85 ans pour une femme en France. Il est donc important d’intégrer la prise en compte de la pénibilité dans le texte de cette proposition de loi.
La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.