Amendement n° 41 Sénat

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Par dérogation à l’article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, les bacheliers s’inscrivent directement dans l’institut de formation en soins infirmiers de leur choix. Les modalités de sélection des instituts sont fixées par décret au niveau national.

La parole est à Mme Céline Brulin.

Cet amendement vise à exclure l’accès aux Ifsi de la plateforme Parcoursup.

Permettez-moi, tout d’abord, de commencer par un argument factuel. Depuis que l’accès aux Ifsi dépend de Parcoursup, il y a trois fois plus d’abandons au cours des études d’infirmier ou d’infirmière, ce qui est un problème en soi.

Ensuite, vous devez, comme moi, avoir entendu des retours assez négatifs de la part d’étudiants. Il faut souligner un fait remarquable : de nombreux Ifsi restent adossés à des hôpitaux de proximité. Ainsi, des jeunes issus de milieux ruraux ou de quartiers populaires suivent ces formations, par vocation, certes, mais aussi pour de simples raisons de proximité – et, à terme, ils alimentent les effectifs des hôpitaux de proximité.

Or, avec Parcoursup, un étudiant peut se retrouver en Ifsi alors que ce n’était que son septième ou huitième choix sur la plateforme – ou alors, il peut y être admis, conformément à son premier choix, mais à l’autre bout de la France !

Par ailleurs, et cela ne concerne pas seulement cette profession, le métier d’infirmier répond à une forme de vocation – j’ai consciente que l’expression peut sembler obsolète. Or je ne suis pas sûre que Parcoursup soit l’algorithme idéal pour déterminer la vocation d’un jeune !

Enfin, vous l’évoquiez, monsieur le ministre, il arrive que l’on devienne infirmier après un parcours de vie. C’est un métier du lien, de la relation aux autres, et ce sont parfois les expériences de vie qui donnent envie de se tourner vers cette forme d’altérité.

Si chacun d’entre vous laisse parler sa raison, cet amendement sera adopté, j’en suis certaine !

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. Est-ce l’avis de la raison ? (Mme Céline Brulin sourit.)

Sortir les formations infirmières de Parcoursup constituerait une réforme d’ampleur, sans articulation avec le reste des formations en santé. Cette mesure nécessite une étude d’impact préalable et des concertations avec les étudiants infirmiers, ce que le délai d’examen du texte rend impossible.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Mon avis est également défavorable.

Cependant, madame Brulin, je vous remercie de cet amendement.

Je le vois bien : il y a quelque chose qui ne va pas.

Bien sûr !

ministre. C’est un sujet que j’ai évoqué à de nombreuses reprises lorsque j’étais député, notamment auprès de l’association Régions de France, dont la commission santé, formations sanitaires et sociales était présidée par Françoise Jeanson, qui est désormais vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Le sujet est important et nécessite un traitement à part entière. Je m’y suis moi-même intéressé en tant que ministre. J’ai notamment convié dans mon bureau le référent de la plateforme Parcoursup. J’ai cependant été quelque peu désarçonné en apprenant que 80 % des étudiants des Ifsi étaient issus de la région, car j’étais persuadé que ces instituts étaient caractérisés par un très grand brassage.

Cependant, comme vous, je crois que l’on peut encore parler de vocation. A minima, les métiers du soin requièrent un certain engagement. Or je ne suis pas certain que cela corresponde au mode de sélection de Parcoursup.

Cependant, tout n’est pas noir ou blanc, et je reste donc pondéré dans mes propos. Parcoursup a en effet introduit une forme de diversité et de mixité dans les Ifsi, puisque les concours, auparavant, étaient payants, et assez onéreux.

Il faudrait les rendre gratuits.

ministre. Cela avait d’ailleurs posé un problème de financement, dont il avait fallu discuter à l’échelle de la région : les frais de concours contribuant aux recettes des Ifsi, il avait fallu les compenser dès lors que la sélection des candidats s’effectuait sur la plateforme Parcoursup.

Le sujet est important et grave. Il nous renvoie d’ailleurs également aux messages que nous devons envoyer à nos étudiants. Souvent, l’Ifsi est adossé à un hôpital de proximité, mais il arrive que ce ne soit pas le cas, s’agissant des instituts de plus petite taille. Les étudiants représentent ainsi un vivier pour l’ensemble des établissements médico-sociaux, en particulier en milieu rural. Le lien de proximité est donc important.

J’ai donc un avis mitigé. J’ai échangé sur le sujet avec mon collègue chargé de l’enseignement supérieur. Je suis favorable à une collaboration avec la commission des affaires sociales du Sénat, si le président Mouiller accepte de m’accorder un peu de son temps, pour travailler sur ce problème, qui me paraît trop grave pour être traité par un simple amendement à vingt-deux heures.

Exactement !

ministre. Je vous remercie néanmoins de l’avoir soulevé, car je ne suis pas certain que le fonctionnement actuel soit le meilleur pour nos étudiants et nos patients.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

Comme ma collègue Céline Brulin, je pense que l’exercice du métier d’infirmière, comme des métiers du soin et de l’éducation, répond à une vocation.

La suppression du concours a eu lieu en 2019. Les arguments alors invoqués étaient la volonté de démocratiser l’accès à la formation et de renforcer l’égalité des chances, au regard des moyens onéreux qu’exigeait la sélection. Nous aurions cependant pu nous contenter de rendre le concours gratuit : cela nous aurait épargné bien des soucis…

L’accessibilité de la formation par le biais de Parcoursup, à compter de 2019, devait permettre de rendre les procédures moins lourdes, moins chères, plus simples et moins centralisées. Cependant, les chiffres en disent long sur les résultats.

En 2015, 10 % à 15 % des jeunes arrêtaient leur formation avant la fin du cursus. En 2020, ils étaient 15 % à 20 %. En 2025, cette part est supérieure à 20 %. Nous devons nous poser les véritables questions. Certes, la proportion de jeunes qui interrompaient leur formation alors que celle-ci était accessible sur concours était déjà importante, mais elle restait plus faible qu’aujourd’hui.

Monsieur le ministre, il est important de s’interroger sur cette situation : quand la formation en Ifsi est le sixième ou le septième choix d’un étudiant, forcément, il ne va pas jusqu’au bout du cursus…

La parole est à M. le président de la commission.

président de la commission des affaires sociales. Monsieur le ministre, la commission des affaires sociales a récemment lancé une mission sur l’enseignement, qui s’intéresse précisément aux dysfonctionnements relatifs au Pass (parcours accès santé spécifique) – LAS (licence accès santé).

Si vous êtes d’accord pour ouvrir le chantier sur l’accès aux Ifsi, je proposerai que cette mission élargisse son périmètre de travail à ce sujet. Tous les membres de la commission qui le souhaitent seront invités à y participer.

Je vous proposerai rapidement un rendez-vous.

Très bien !

La parole est à M. le ministre.

ministre. Je suis très content de la proposition du président de la commission, et, naturellement, je l’accepte. Plus vite on pourra avancer, mieux ce sera. Avec le ministre chargé de l’enseignement supérieur, nous souhaitons réformer le Pass-LAS à l’horizon de septembre 2026. Nous sommes donc dans les temps pour nous pencher sur les Ifsi. Je vous remercie de cette étroite collaboration.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je vous remercie de ces propositions. J’émettrai cependant un bémol : ce n’est pas la première fois que je soulève cette question.

ministre. Auprès de moi, c’est la première fois !

Ce n’est pas non plus la première fois que nombre de mes collègues me rejoignent sur ce constat. Pourtant, la situation n’a pas avancé, malheureusement, et les conséquences sont lourdes, puisque nous nous privons chaque fois de personnels de santé qui pourraient rejoindre les rangs des infirmiers.

Bien entendu, nous aimerions avoir une étude d’impact. Plusieurs de mes collègues l’ont dit : ce texte aurait pu faire l’objet d’un projet de loi. Monsieur le ministre, nous vous croyons sur parole lorsque vous rappelez qu’il est compliqué de lancer des initiatives gouvernementales actuellement ! (M. le ministre sourit.) Pour autant, je regrette de vous entendre dire que nous voudrions traiter le sujet à la va-vite, à vingt-deux heures, alors que nous examinons précisément une proposition de loi sur les infirmiers : au contraire, il aurait été inimaginable de ne pas mentionner ce sujet à cette occasion, quelle que soit l’heure.

rapporteure. Ce n’est pas ce que nous avons dit.

Je vous prends au mot, tous, afin que nous avancions sérieusement et concrètement. Personnellement, je suis disponible pour mener ce travail, comme d’autres membres du groupe CRCE-K. Nous ne pouvons plus attendre encore très longtemps : cela me fend le cœur de voir des jeunes qui, souhaitant s’engager dans ce métier, s’en trouvent exclus simplement parce qu’une plateforme en a décidé autrement !

Non, je le retire, monsieur le président.