Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette négociation prend aussi en compte la pénibilité du métier.
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Intègre la pénibilité du métier d'infirmière dans les négociations, opposant santé au travail et durcissement des retraites.
Intention : Sanctuariser la question de la pénibilité pour contraindre les négociateurs à traiter la santé des infirmières comme un paramètre structurel de la réforme.
L'amendement cherche à transformer une obligation de négociation en une obligation de résultat sur un point précis : la reconnaissance de la pénibilité. En insérant cette mention, l'auteur tente de lier juridiquement les futures négociations à la réalité sanitaire des infirmières (invalidité, espérance de vie réduite). Son adoption indique que le législateur accepte de graver dans le marbre la dimension de santé au travail comme un pilier non négociable de la réforme, et non comme une simple variable d'ajustement.
Objet
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la pénibilité du métier d'infirmière.
Le gouvernement qui a allongé la durée de cotisation et reculé l'âge de départ en retraite doit reconnaitre la pénibilité des infirmières dont 20% partent en retraite en invalidité et dont l'espérance de vie moyenne est de 7 ans de moins que l'ensemble des femmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/05/2025 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 40 est présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette négociation prend aussi en compte la pénibilité du métier.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
Cet amendement, de notre collègue Olivier Henno, vise à souligner le fait que le métier d’infirmière comporte de nombreux risques pour la santé.
Les infirmières sont confrontées à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme soutenu et atypique, longue route pour aller voir les patients à domicile…
De plus, comme le précisait la tribune infirmière, 20 % des infirmiers et infirmières sont en invalidité lors de leur départ à la retraite. L’espérance de vie d’une infirmière retraitée est de 78 ans, contre 85 ans pour une femme en France. Il est donc important d’intégrer la prise en compte de la pénibilité dans le texte de cette proposition de loi.
La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.
De même, cet amendement tend à prévoir dans la loi la prise en compte de la pénibilité.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 40.