Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
infirmier
insérer les mots :
, quel que soit le mode d’exercice,
Objet
Cet amendement vise à s'assurer de la bonne prise en compte des infirmières et des infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé pour garantir une reconnaissance équitable de leurs compétences et de leurs missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/05/2025 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 39, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
infirmier
insérer les mots :
, quel que soit le mode d’exercice,
La parole est à Mme Céline Brulin.
Cet amendement vise à s’assurer de la bonne prise en compte des infirmières et des infirmiers exerçant notamment dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Les dispositions que vous proposez, chère collègue, sont déjà applicables à tous les infirmiers, quel que soit leur mode ou leur lieu d’exercice. Il n’est donc pas utile d’ajouter cette mention, qui alourdirait inutilement le texte.
Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement, pour les mêmes raisons.
Madame Brulin, l’amendement n° 39 est-il maintenu ?
Non, je le retire, madame la présidente.
L’amendement n° 39 est retiré.