Amendement n° 33 Sénat

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Cathy Apourceau-Poly Article 2 Déposé le 02/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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