Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Après le mot :
infirmiers,
insérer le mot :
incluant
2° Remplacer le mot :
la
par le mot :
une
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Utiliser un changement de formulation pour ancrer politiquement la promesse de revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/05/2025 — 18 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 15, présenté par Mme Demas, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après le mot :
infirmiers,
insérer le mot :
incluant
2° Remplacer le mot :
la
par le mot :
une
La parole est à Mme Patricia Demas.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. La commission a naturellement émis un avis favorable sur cet amendement rédactionnel, qui nous donne l’occasion de remercier vivement Mme Demas de son combat au sujet des indemnités kilométriques, qui représente un sujet majeur pour les infirmières et infirmiers libéraux.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Je suis également favorable à cet amendement. Cette mesure fait partie intégrante de la négociation qui s’ouvrira, je l’espère, dans quelques heures, une fois que nous aurons voté cette proposition de loi. C’est le sens de la lettre de cadrage que j’adresserai à la Cnam pour permettre une juste revalorisation.
Cette revalorisation est très attendue, notamment par les infirmiers libéraux dans nos territoires, sans lesquels nous ne pourrons accomplir le virage ambulatoire et domiciliaire. Une étude révélait que plus de 50 % des infirmiers envisageaient une autre forme d’exercice professionnel au bout de cinq ans de pratique. Nous avons donc intérêt à renforcer l’attractivité du paramédical dans les territoires.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.