Amendement n° COM-88 Sénat
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
Après le mot :
rédigé :
rédiger ainsi la fin de cet article :
« Les professionnels de santé, dont les médecins traitants mentionnés à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les infirmiers, ainsi… (le reste sans changement). »
Ce que ça change · analyse IA
Réintègre la mention du médecin traitant aux côtés des infirmiers pour éviter que la reconnaissance de ces derniers n'efface le rôle central du médecin dans les soins de premier recours.
Intention : Sanctuariser la place du médecin traitant comme pivot du parcours de soins tout en intégrant officiellement les infirmiers dans le paysage des soins de premier recours.
L'amendement intervient pour corriger un effet de bord de la proposition initiale de l'Assemblée nationale. En voulant valoriser le rôle des infirmiers (notamment en pratique avancée) dans les soins de premier recours, le texte initial risquait de créer un vide juridique ou une confusion sur la place du médecin traitant en supprimant sa mention explicite. L'adoption de cet amendement confirme que le législateur ne souhaite pas substituer une profession à une autre, mais instaurer un modèle de soins de premier recours fondé sur la complémentarité plutôt que sur la substitution.
Objet
L'article 1er bis transmis par l'Assemblée nationale permet de reconnaître la contribution des infirmiers aux soins de premier recours mais supprime, ce faisant, la mention du médecin traitant dans les dispositions du code de la santé publique relatives à ces soins.
Le présent amendement vise à compléter ces dispositions pour reconnaître conjointement les contributions du médecin traitant et des infirmiers, dont les infirmiers en pratique avancée, aux soins de premier recours. Cette reconnaissance conjointe apparaît pertinente : si le médecin traitant demeure le pivot du parcours de soins coordonné, chargé de l'orientation des patients et de la coordination des soins, la contribution des infirmiers aux soins de premier recours est importante et doit être mieux reconnue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.