Amendement n° COM-82 Sénat
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
Alinéa 6
1° Après le mot :
et
insérer le mot :
, notamment,
2° Remplacer le mot :
complémentarité
par le mot :
coordination
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Remplace la « complémentarité » par la « coordination » des soins et élargit le champ des partenaires de l'infirmier.
Intention : Renforcer le statut professionnel de l'infirmier en le positionnant comme un pivot de la gestion du parcours de soins plutôt que comme un simple auxiliaire.
L'amendement opère un glissement sémantique et juridique crucial : il passe d'une vision de l'infirmier comme simple « complément » (exécutant ou soutien) à celle d'un acteur de la « coordination » (pilote du parcours de soins). En s'alignant sur le vocabulaire du Code de la santé publique, l'amendement cherche à ancrer la responsabilité de l'infirmier dans la gestion systémique du patient. L'ajout du terme « notamment » permet de sortir l'infirmier du seul cadre médical strict pour l'intégrer pleinement dans le secteur médico-social, évitant ainsi une interprétation restrictive qui limiterait son rôle collaboratif à la seule sphère hospitalière ou libérale classique.
Objet
Cet amendement vise, d'une part, à substituer à la notion de complémentarité avec les autres professionnels de santé celle de coordination. La notion de coordination est consacrée et déclinée par le code de la santé publique. Celui-ci prévoit notamment que chaque patient dispose, pour favoriser « la coordination, la qualité et la continuité des soins », d'un dossier médical partagé. Il fait obligation aux professionnels de santé, quels que soient leur mode et lieu d'exercice, de reporter dans le DMP « les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge ». Il est donc préférable de recourir à cette notion pour qualifier la collaboration de l'infirmier avec les autres professionnels de santé.
L'amendement vise, d'autre part, en insérant le mot « notamment », à ne pas faire obstacle à la collaboration des infirmiers avec d'autres professionnels, par exemple dans le cadre de leur activité au sein des établissements et services médico-sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.