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Amendement n° COM-81 Sénat

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Adopté Mme Anne-Sophie Romagny Article 1er Déposé le 28/04/2025 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer les mots :

en application

par les mots :

dans le cadre

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.