Amendement n° COM-43 Sénat
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces négociations prennent aussi en compte la pénibilité du métier.
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Intègre la pénibilité (risques sanitaires, horaires, déplacements) dans la loi pour protéger la santé des infirmières.
Intention : Sanctuariser la reconnaissance de la pénibilité du métier d'infirmier pour en faire un levier de protection de la santé et de la carrière, plutôt que de se limiter à une simple définition de la profession.
L'amendement visait à transformer une loi de statut ou de réglementation professionnelle en un outil de reconnaissance de la pénibilité du travail. En s'appuyant sur des données de santé publique (espérance de vie réduite, taux d'invalidité), l'auteur tentait d'imposer une obligation de prise en compte des conditions de travail concrètes. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir la loi sur un terrain strictement statutaire ou organisationnel, refusant d'élargir le champ de la loi à une dimension de protection sociale ou de reconnaissance de la pénibilité qui relève, selon l'orientation du texte, d'autres dispositifs.
Objet
Le métier d'infirmière comporte de nombreux risques pour la santé. Les infirmières sont exposées à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme de travail soutenu et atypique, longue route pour aller voir les patients à domicile…
De plus, comme le précisait la tribune infirmière : « 20 % des infirmières sont en invalidité lors de leur départ en retraite. La durée de vie d’une infirmière retraitée est de 78 ans, contre 85 ans pour une femme en France. ».
Il est donc important d’intégrer la prise en compte de la pénibilité dans la loi infirmière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.