Amendement n° COM-29 Sénat

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Christine Bonfanti-Dossat Article 1er Déposé le 16/04/2025 Commission Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.