Amendement n° 177
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 10 »
la référence :
« 9 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention :
« 2° bis »
la mention :
« 1° bis ».
Exposé sommaire
Le premier recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé.
Par conséquent, il est justifié de faire figurer ce premier recours après les soins infirmiers et leur évaluation, mais avant les fonctions de coordination, de prévention et de formation – activités dont les deux premières sont incluses dans la notion de premier recours.
Le présent sous-amendement et le réordonnancement qu’il opère rend enfin mieux compte de la réalité puisqu’il réévalue la cohorte des infirmiers libéraux et plus généralement de ville qui sont aujourd’hui, en plein virage ambulatoire, quelque 100 000 (2022 : 99 502 [DREES])
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.