Amendement n° 142
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 4311‑1 »,
insérer la référence :
« I – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, insérer la mention :
« II – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer la mention :
« III – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, insérer la mention :
« IV – ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 10/03/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 142 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 142, accepté par le gouvernement, est adopté.)