Amendement n° 135
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en concertation avec son médecin traitant ou, à défaut, avec le médecin qu’elle aura désigné »
Ce que ça change · analyse IA
Imposer la consultation du médecin traitant dans l'orientation du parcours de soins pour éviter les ruptures de suivi.
Intention : Verrouiller le parcours de soins autour du médecin traitant pour empêcher toute dérive vers une prise en charge déconnectée de l'historique médical du patient.
L'amendement cherche à sanctuariser le rôle de pivot du médecin traitant face à l'émergence de nouveaux acteurs de coordination. En proposant d'intégrer explicitement sa consultation dans le processus d'orientation, l'auteur tente de freiner une possible autonomisation des parcours de soins qui se ferait sans le regard du médecin référent. Le rejet de cet amendement par la commission et le gouvernement indique une volonté de maintenir une flexibilité dans l'organisation des parcours, privilégiant l'agilité du système de coordination sur le verrouillage systématique par le médecin traitant.
Exposé sommaire
L’orientation et la coordination du parcours de santé d’un patient reposent sur une collaboration étroite entre les différents acteurs du système de soins. Le médecin traitant ou le médecin désigné par le patient joue un rôle essentiel en tant que référent médical, garantissant la cohérence et la continuité du suivi en tenant compte des antécédents, des pathologies et des traitements en cours.
L’infirmier, quant à lui, occupe une place centrale dans l’accompagnement du patient au quotidien. En lien direct avec lui, il assure un suivi régulier, veille à l’application des prescriptions et joue un rôle clé dans la prévention, l’éducation thérapeutique et l’alerte en cas d’évolution de l’état de santé. Son rôle d’intermédiaire entre le patient et le médecin est fondamental pour garantir une prise en charge réactive et adaptée.
La proposition vise à structurer davantage ce binôme médecin-infirmier en intégrant explicitement la consultation du médecin traitant ou du médecin désigné par le patient dans l’orientation et la mise en œuvre du parcours de santé. Cette concertation garantit une meilleure coordination des soins, évite les ruptures dans le suivi médical et assure au patient une prise en charge cohérente et sécurisée.
En valorisant cette collaboration renforcée, la mesure contribue à une médecine plus personnalisée et de proximité, au bénéfice du patient et de l’efficacité du système de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 10/03/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 135 de Mme Christine Loir est défendu.
(L’amendement no 135, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)