Amendement n° 133

Il s’agit ici de bien nommer les choses. À mon sens, établir un diagnostic, c’est nommer une pathologie d’après des symptômes. Or cela relève de l’exercice médical ; cela fait suite à un examen, à un interrogatoire et éventuellement à des examens complémentaires qui sont menés par un médecin. Les infirmiers ont bien évidemment une compétence, une expertise : ils peuvent analyser des situations données, mais ce n’est pas la même chose qu’établir un diagnostic. Il vaut donc mieux parler d’« expertise infirmière » plutôt que de « diagnostic infirmier ».Madame la rapporteure, monsieur le ministre, pouvez-vous me donner un exemple de pathologie qui serait révélée par un diagnostic infirmier ?

Quel est l’avis de la commission ?

Nous sommes en désaccord avec vous, monsieur Isaac-Sibille : le diagnostic médical est distinct du diagnostic infirmier, qui est depuis longtemps intégré dans le rôle propre de l’infirmier et inscrit dans le code de la santé publique.

Eh oui !

Tout à fait !

L’infirmier, en vertu de son rôle propre, doit évaluer les besoins fondamentaux de la personne. Par exemple, il peut diagnostiquer chez un patient des troubles alimentaires qui entraînent une déshydratation, ou des troubles de la mobilité qui sont les signes précurseurs d’une maladie – dont le médecin posera ensuite le diagnostic. L’infirmier concourt donc au diagnostic médical, d’une certaine manière, mais le diagnostic infirmier relève de son rôle propre : il n’équivaut pas au diagnostic médical. Ce sont deux champs différents qui participent chacun à leur manière de la définition de la maladie, et c’est bien pour cela que l’on précise toujours si un diagnostic est « médical » ou « infirmier ».

Très juste !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je comprends votre préoccupation : le fait d’employer le même mot peut laisser penser que l’on désigne la même chose. Mais il ne faut pas oublier que l’on précise toujours qu’un diagnostic est « médical » ou « infirmier », comme Mme Dubré-Chirat vient de le rappeler, tout en précisant la nuance entre diagnostic et expertise.Je me suis replongé dans nos cours de sémiologie de troisième année d’études de médecine : c’est suite à un examen clinique qui permet la lecture des signes généraux, des signes fonctionnels et des signes physiques de la maladie que nous sommes amenés à poser un diagnostic médical, puis à élaborer un traitement et une prise en charge. Or l’observation de ces trois éléments de sémiologie clinique ne fait absolument pas partie des attributions des infirmières !Je peux comprendre que l’on craigne une confusion, mais il suffit de bien avoir en tête la notion telle qu’elle est enseignée à la faculté pour comprendre qu’il s’agit bien de deux démarches distinctes. Quant à l’expertise, elle recouvre une réalité encore différente. Avis défavorable ou demande de retrait.

La parole est à Mme Sandrine Runel.

Mme la rapporteure l’a très bien expliqué : le diagnostic infirmier existe et fait partie de la formation des infirmiers. L’amendement est donc presque dangereux : l’adopter reviendrait à régresser en matière de prescription infirmière. Nous nous y opposerons et soutiendrons l’avis de la rapporteure.

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Si je comprends bien les propos de notre collègue Isaac-Sibille, la discussion porte sur le terme de diagnostic. Il faut donc revenir à l’étymologie grecque du mot, qui désigne originellement la « capacité à discerner ». Or je crois que les infirmières sont tout à fait capables de discernement. La notion de diagnostic infirmier ne me choque pas du tout et je m’opposerai à l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Yves Bony applaudit.)

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

En effet, il ne faut pas opposer diagnostic médical et diagnostic infirmier : ils sont tout à fait complémentaires. Le diagnostic médical a pour vocation de reconnaître une pathologie, tandis que le diagnostic infirmier se positionne sur des données cliniques et formule des préconisations. Cela arrive tous les jours, par exemple dans des cas de dénutrition ou d’atteinte à l’intégrité cutanée à la suite d’une position allongée prolongée.

La parole est à Mme Justine Gruet.

Pour rejoindre ce qu’ont dit mes collègues, le diagnostic existe dans chaque profession paramédicale. Ainsi, le bilan diagnostic kinésithérapique permet d’évaluer les déficiences et les incapacités du patient avant de définir une rééducation. C’est aussi la force de ces professions : à chaque séance, à chaque consultation, un nouveau diagnostic est posé en tenant compte des évolutions, pour adapter la thérapeutique mise en place. Alors certes, le diagnostic est davantage associé aux médecins, mais sachez que chaque profession paramédicale s’y exerce au quotidien.

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Je ne retirerai pas mon amendement car c’est un sujet essentiel à mes yeux. Le diagnostic, ce n’est pas seulement le discernement !

Je rappelais l’étymologie du mot !

C’est une démarche qui permet, par l’observation, le raisonnement et l’expérience, d’identifier une maladie ou un désordre physiologique et ses agents causaux. Pour moi, c’est la même chose dans les deux cas !Dans ce texte, nous devons fixer les missions du médecin et le rôle propre de l’infirmier, en faisant monter ce dernier en compétence. En introduisant la notion de diagnostic infirmier à cet endroit du texte, on entretient un flou entre la pratique médicale et la pratique infirmière. Le diagnostic porte sur une pathologie ! Vous dites que les deux types de diagnostic existent, mais il faut que les choses soient claires ; c’est ainsi que nous éviterons tout problème.

Les quatre interventions des députées n’ayant pas convaincu le docteur Isaac-Sibille (Sourires), je mets aux voix l’amendement.