Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 121

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Jean-Yves Bony (DR) Article PREMIER Déposé le 06/03/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.