Amendement n° 109
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du rôle propre qui lui est dévolu »,
les mots :
« de son rôle propre ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 10/03/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 109 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 109, accepté par le gouvernement, est adopté.)