Amendement n° 53

Reconnaître l’autonomie infirmière, c’est donner enfin à cette profession la place qu’elle mérite, à la hauteur des compétences cliniques et humaines de ceux qui l’exercent et de la réalité de son exercice. Cette reconnaissance est une nécessité : les infirmiers sont présents sept jours sur sept, 365 jours par an ; pour de nombreuses personnes en perte d’autonomie, ils sont souvent les seuls professionnels de santé accessibles et intervenant à domicile. Ils sont aussi les garants de l’équité et de l’accès à des soins de qualité pour toute la population.Autonomie ne signifie pas isolement. Régie par un ordre, la profession infirmière assume pleinement ses responsabilités dans le cadre de son exercice et de sa collaboration avec les autres professionnels de santé. Pourtant, depuis des années, ses compétences et son autonomie clinique sont sous-évaluées, ce qui limite l’efficacité du système de santé.L’adoption du présent amendement, très attendue par la profession, marquerait une étape importante vers une reconnaissance plus grande. Il vise à clarifier le champ de responsabilité propre aux infirmiers. Il est temps de leur faire confiance et de leur donner les moyens d’exercer pleinement leur métier, au service des patients.

Je dirai un mot pour soutenir cet amendement que nous devons initialement à notre collègue Alexandra Martin. La profession d’infirmier fait partie des professions qui appartiennent à un ordre, c’est-à-dire qu’elle est régie par des règles qui engagent une responsabilité. Le texte qui nous préoccupe ce soir vise à reconnaître davantage ce très beau métier, à lui redonner une place centrale dans la thérapie et dans les actes médicaux.Nous avons beaucoup parlé, notamment la semaine passée en commission, de la notion d’autonomie. Si nous retirons toute autonomie à l’infirmier, cela signifie que nous ne lui faisons pas confiance, que nous voulons limiter son action et qu’il n’est donc qu’un simple exécutant. Or il est fondamental, pour respecter l’esprit de cette proposition de loi et satisfaire l’objectif qu’elle s’assigne, de mieux reconnaître le métier d’infirmier en lui accordant une autonomie nouvelle. Nous savons très bien que l’infirmier n’est pas un ovni : c’est un professionnel qui travaille en lien et en coopération avec d’autres acteurs de santé.Le présent amendement, que je soutiens, respecte totalement l’esprit du texte ; son adoption viendrait le compléter opportunément.

L’amendement no 45 de Mme Sylvie Bonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Je rappelle que le principe d’autonomie est déjà inscrit dans la définition du rôle propre de l’infirmière : en fonction de ses connaissances et de ses compétences, elle assume les actes auxquels elle procède. En l’occurrence, nous voulons étendre cette autonomie en reconnaissant la prescription et la consultation infirmières. Les infirmières pourront donc accomplir ces actes nouvellement reconnus dans le cadre de leur activité.Il ne s’agit aucunement de leur retirer de l’autonomie ; au contraire, nous voulons étendre celle dont elles disposent déjà en augmentant leur capacité à prendre en charge des patients et en confortant leurs compétences par une formation adaptée. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’autonomie et la responsabilité de la pratique infirmière. Mme la rapporteure l’a dit : l’autonomie existe déjà. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Rousseau.

L’adoption de cet amendement reviendrait à créer de l’incertitude et non à définir un cadre plus précis. Vous voulez ajouter que l’infirmier exerce « en toute autonomie », ce qui est positif, mais l’article R4312-10 du code de la santé publique, qui mentionne bien les soins « consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science » qu’il doit prodiguer, définit beaucoup mieux ce qu’est l’autonomie de la profession infirmière !Par ailleurs, l’affirmation selon laquelle l’infirmier agit « en toute autonomie » n’est pas toujours juste : l’inscrire dans le texte reviendrait à introduire davantage d’incertitude que de sécurité. Encore une fois, si j’ai bien compris sa philosophie, la proposition de loi vise à encadrer et à sécuriser l’élargissement du champ d’exercice des infirmières et des infirmiers, non à leur faire subir de l’incertitude.

Je mets aux voix l’amendement no 102.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        141        Nombre de suffrages exprimés                137        Majorité absolue                        69                Pour l’adoption                8                Contre                129