Amendement n° 46
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 10/03/2025 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
…c’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord.Si, après une heure et demie de discussion, vous estimez qu’on pourrait adopter mon amendement no 48, c’est déjà une bonne chose ! Je suggère de continuer à prendre beaucoup de temps pour débattre et, peut-être, adopter mes amendements no 47, 46 et 45, qui ne sont pas des amendements de repli, mais visent à mieux encadrer le transfert, notamment au regard du nombre d’habitants de la commune, afin de maintenir ces débits de boissons là où ils auront été ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.)
Mais foutez-leur la paix ! Pourquoi toujours encadrer davantage ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 45, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 48, par le groupe Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 42 Contre 63
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 36.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 63 Contre 51
(L’amendement no 36 est adopté. En conséquence, l’amendement no 11, les amendements identiques nos 8 et 35, et les amendements nos 13, 45, 46, 47 et 48 tombent.) (M. Gérard Leseul applaudit.)