Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 42

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Retiré après publication Mme Sylvie Bonnet (DR) Article PREMIER Déposé le 06/03/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« domaines d’activités et de »

les mots :

« missions et les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.