Amendement n° 20

Les quelque 600 000 infirmiers et infirmières, dont 135 000 exercent en libéral ou en exercice mixte, constituent un chaînon indispensable du parcours de soins coordonné avec l’ensemble des professionnels du secteur. Profession de santé de proximité la plus nombreuse, elle est la seule à être représentée dans l’ensemble des 1 663 bassins de vie identifiés par l’Insee et à visiter encore quotidiennement les patients à leur domicile.Très appréciés des Français, ces professionnels doivent voir leur fonction évoluer et leurs compétences complétées afin d’assurer la continuité des soins. L’acceptation par les patients d’un élargissement des compétences confiées aux infirmiers dans le cadre d’une prise en charge directe est attestée par toutes les études d’opinion.Plusieurs facteurs appellent à une refonte de cette profession. Le vieillissement de la population : 20 millions de personnes auront plus de 60 ans en 2030, et 80 % d’entre elles souhaitent rester à leur domicile. Le développement des maladies chroniques, corollaire du vieillissement : 24 millions de Français sont atteints de ces pathologies, et quelque 472 000 d’entre eux n’ont pas de médecin traitant. La désertification médicale, qui affecte de nombreux territoires. Enfin, le virage de la prévention.D’ici 2040, les besoins en soins infirmiers pourraient augmenter de plus de 50 %, selon une étude de la Drees publiée en décembre 2024.La présente proposition de loi se situe dans la continuité de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a commencé à reconnaître la pratique avancée de la profession d’infirmier, et de la loi Rist de 2023. Celle-ci a introduit la possibilité d’un accès direct – sans passer par un médecin – aux infirmiers en pratique avancée exerçant à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social, dans une maison ou un centre de santé ; elle a également autorisé ces professionnels à réaliser la primo-prescription de produits de santé soumis à prescription médicale obligatoire.Le texte qui nous est soumis améliore la qualité de la prise en charge des patients en reconnaissant clairement le rôle des infirmiers et les nouvelles compétences au service des patients qui leur sont déléguées.Dans son article 1er, le texte redéfinit la profession d’infirmier en l’articulant autour de quatre missions clés : la réalisation de soins et leur évaluation ; le suivi du parcours de santé ; la prévention ; et la participation à la formation. L’article introduit également deux notions centrales : celle de la consultation infirmière et celle de la prescription réalisée par l’infirmier, en reconnaissant à ce dernier la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste précise sera déterminée par arrêté ministériel.Trois lieux d’exercice supplémentaires de la pratique avancée des infirmiers – au sein des services de PMI, de santé scolaire et de l’ASE – sont quant à eux mentionnés à l’article 2. Nous savons tous combien les besoins sont immenses. Le même article propose également à certains infirmiers spécialisés – anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs – d’exercer en pratique avancée sans obtention de diplôme complémentaire.Ce texte actant l’évolution des missions des infirmiers et des infirmières, ainsi que la sécurisation de leurs actes, est attendu par toute la profession ; il répond à un véritable besoin sanitaire, dicté par la diversification des besoins médicaux et l’allongement de la durée de vie. Bien sûr, il s’agit d’un premier texte, qui pourra par la suite être complété. Il fait l’objet de nombreux amendements exposant de nombreuses propositions.Parmi celles-ci, l’introduction d’une quatrième année de formation peut être intéressante, mais elle a pour inconvénient de priver les patients de ces infirmiers et de ces infirmières, qui, en suivant les cours de cette quatrième année, ne seront plus en capacité de dispenser des soins. Comment, pendant cette période, remédier au manque d’infirmiers sur le terrain ? Le problème de la précarité des jeunes étudiants se pose également.Autre volet abordé : celui de la rémunération des infirmiers. Vu l’évolution de leurs compétences et la multiplicité des actes à réaliser, un débat doit s’ouvrir sur la dégressivité de la facturation de ces derniers. Actuellement, vous le savez, le premier acte est tarifé à 100 %, le deuxième à 50 %, le troisième à 25 % et le quatrième est gratuit. Ce système de cotation des actes présente de nombreuses incohérences ; il doit faire l’objet d’une étude approfondie et déboucher sur un texte consensuel issu de la concertation avec les professionnels.En conclusion, je préfère voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide : considérant qu’il s’agit d’une première marche importante attendue par la profession, le groupe Droite républicaine votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)