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Amendement n° AS145

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Retiré après publication M. Christophe Bentz (RN) Article PREMIER Déposé le 01/03/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :

« initie, ».

Exposé sommaire

Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité.

Dans cette chaîne de soins, le premier niveau est celui de la prescription des soins infirmiers par le médecin.

Le présent amendement vise à maintenir cette primauté afin de ne pas fragiliser le circuit des soins ni d’entamer la chaîne de responsabilité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).