Amendement n° AS134

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Stéphane Mazars (EPR) Article 2 Déposé le 01/03/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).