Amendement n° AS60

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Stéphane Viry (LIOT) Article 2 Déposé le 27/02/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).